Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Ce document permet à un enfant, ayant une carte d’identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire (Cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

L’AST ne dispense pas le mineur d’être en possession des documents de voyage requis, en fonction des exigences du pays de destination :
- soit sa carte nationale d’identité valide (notamment pour un pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen),
- soit son passeport valide (éventuellement accompagné d’un visa).

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays sur diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

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