Délibérations et procès verbaux des conseils municipaux

Les listes des délibérations, les procès verbaux et les ordres du jour des conseils municipaux sont consultables sur cette page.

Pour votre information:

  • les ordres du jour sont disponibles sur notre site internet une semaine avant le conseil municipal. Ils ne sont plus visibles une fois que le conseil a eu lieu et laisse la place à la liste des délibérations examinées lors de ce conseil.
  • les listes des délibérations examinées par le conseil sont disponibles en ligne une semaine après le conseil municipal et affiché en mairie pour consultation.
  • les procès verbaux sont mis à disposition du public en mairie et diffusés sur notre site internet dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Conseil municipal du 4 avril 2024

Ordre du jour du Conseil municipal du 4 avril 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 4 avril 2024

Délibérations

033_2024_FIN Approbation compte de gestion Budget Annexe Développement Economique 2023
034_2024_FIN Approbation compte administratif Budget Annexe Développement économique 2023
CA M14 -BA DEV ECO -2023
035_2024_FIN Affectation du résultat Budget Annexe Développement économique
036_2024_FIN Approbation Budget primitif Annexe Développement Economique 2024
BP 2024 – BA DEV ECO – M57
037_2024_FIN Approbation compte de gestion Budget principal 2023
038_2024_FIN Bilan des acquisitions et cessions 2023
039_2024_FIN Approbation compte administratif Budget principal 2023
CA M14 Commune – 2023
Note de synthèse CA 2023
040_2024_FIN Affectation du résultat Budget principal
041_2024_FIN Approbation Budget primitif principal 2024
BP M57 – 2024
Note de synthèse BP 2024
042_2024_FIN Vote des taux de fiscalité directe locale 2024
043_2024_ENF Règlement intérieur Accueil Loisirs Elementaire et Maternel 2024-2025

Conseil municipal du 7 mars 2024

Procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 7 mars 2024
Ordre du jour du Conseil municipal du 7 mars 2024

Délibérations

025_2024_ADM Modification de la composition de la Commission ACDV
026_2024_ADM Référent déontologue pour les élus
027_2024_INT Rapport de la CLECT
028_2024_FIN Débat d’orientations budgétaires 2024
029_2024_SPO Règlement intérieur salles remise en forme et poterie
030_2024_SPO Règlement intérieur terrain football, terrain tennis-ballon et équipements athlétisme
031_2024_SPO Règlement intérieur gymnases communaux
032_2024_SPO Règlement intérieur salle danse JP4

Conseil municipal du 8 février 2024

Proces verbal du Conseil municipal du 8 fevrier 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 8 février 2024

Délibérations

001_2024_SYN Rapport d’activité du SILY 2022
002_2024_SYN Rapport annuel du délégataire SAUR 2022 SIRYAE
003_2024_SYN RPQS SIRYAE 2022
004_2024_INT Convention tripartite travaux investissement Crèche
005_2024_INT Désignation des délégués du SIVU Crèche
006_2024_INT Modification des statuts de la CCCY
007_2024_FIN Subvention Association ZEBRA 3 Assistance Sécurité 2024
008_2024_FIN Convention d’objectifs ABC&O
009_2024_FIN Convention d’objectifs ASCM
010_2024_FIN Convention d’objectif CMDJP
011_2024_FIN Convention d’objectifs RCNP78
013_2024_DACV Compte rendu d’activité EPFIF exercice 2022
014_2024_DACV Acquisition amiable parcelles AL238 et AL243 Chemin du Fond de Bienval
015_2024_DACV Cession biens immobiliers 15 et 17 Rue de Chennevières
016_2024_DACV Contribution Commune Jouars-Pontchartrain dans cadre de l’enquête publique du SDRIF-E
017_2024_RH Création du poste de Directeur du service DACV
018_2024_RH Création poste non permanent d’assistante administrative au service Action sociale
019_2024_RH Création du poste d’agent de police municipale
020_2024_RH Création et suppression poste bibliothécaire
021_2024_RH Modification et suppression de postes
022_2024_RH Modification du tableau des effectifs
023_2024_RH Mise en place et encadrement du télétravail
024_2024_RH Harmonisation de l’organisation du temps de travail
012_2024_DACV approbation de la modification du PLU et annexes procédures

Conseil municipal du 14 décembre 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 14 décembre 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 14 décembre 2023

Délibérations

086_2023_RH Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
087_2023_DACV Subvention foncière VILOGIA
088_2023_FIN Décision modificative n°2 Budget principal de la Commune
089_2023_INT Création SIVU Crèche (annulation et remplacement de la délibération du précédent Conseil)

Conseil municipal du 16 novembre 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 16 novembre 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 16 novembre 2023 à 19h30
Certificat d’affichage délibérations 043_2023_ELE et 044_2023_ELE

Délibérations

043_2023_ELE Détermination du nombre d’adjoints
044_2023_ELE Choix des adjoints
045_2023_RH Régularisation des indemnités des élus (septembre, octobre et mi-novembre 2023)
046_2023_RH Indemnités aux élus
047_2023_RH Création de poste Accueil France Services
048_2023_ADM Composition des commissions municipales
049_2023_ADM Composition du comité de gestion de l’ASCM
050_2023_ADM Composition du comité de gestion du CMDJP
051_2023_ADM Composition du comité de gestion du RCNP78
052_2023_ADM Composition du comité de gestion de l’ABC&O
053_2023_SYN Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement SIARNC 2022
054_2023_SYN Rapport d’activité du SEY 2022
055_2023_INT Rapport d’activité de la CCCY 2022
056_2023_INT Rapport d’activité sur les déchets ménagers de la CCCY 2022
057_2023_INT Modification des statuts de la CCCY
058_2023_INT Création d’un SIVU Crèche
059_2023_FIN Subvention ABC&O 2023
060_2023_FIN Subvention Amicale du Personnel 2023
061_2023_FIN Subvention ASCM 2023
062_2023_FIN Subvention Association DIM 2023
063_2023_FIN Subvention CMDJP 2023
064_2023_FIN Subvention RCNP78
065_2023_FIN Subvention Union des Anciens Combattants 2023
066_2023_FIN Approbation du compte de gestion Développement économique
067_2023_FIN Modification champ du budget annexe Développement économique
068_2023_FIN Décision modificative n°1 Budget principal de la Commune
069_2023_FIN Décision modificative n°1 Budget annexe Développement économique
070_2023_FIN Amortissements M57
071_2023_FIN Règlement budgétaire et financier
072_2023_FIN Ouverture crédits d’investissements 2024
073_2023_DACV Garantie d’emprunt VILOGIA LLS Château
074_2023_DACV Garantie d’emprunt VERSAILLES HABITAT 42 route du Pontel
075_2023_DACV Reprise de l’instruction du droit du sol
076_2023_DACV Bilan de la concertation
077_2023_DACV Echange de parcelles – sente n°65
078_2023_DACV Convention Voie verte Voie accès RN12 DiRIF
079_2023_DACV Règlement de voirie
080_2023_DEVECO Avis ouverture dominicale commerces de détail période des fêtes
081_2023_ENF Convention territoriale globale avec la CAF
082_2023_ENF Convention accès enfants Commune Saint-Germain-de-la-Grange Centre de loisirs
083_2023_ENF Convention accès enfants Commune Neauphle-le-Château Centre de loisirs
084_2023_CULT Règlement numérique de la Médiathèque
085_2023_CULT Règlement prêt de jeux par la Médiathèque

Conseil municipal du 4 septembre 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2023 à 20h15
Procès-verbal du Conseil municipal du 4 septembre 2023 à 19h30
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 4 septembre 2023 à 19h30
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 4 septembre 2023 à 20h15
Certificat d’affichage

Délibérations

038_2023_ELE Election du Maire
039_2023_ELE Détermination des nombre d’adjoints
040_2023_ELE Election des adjoints
041_2023_ADM Délégation au Maire
042_2023_RH Indemnités aux élus

Arrêtés de délégation de fonction

Ces arrêtés sont disponibles sur la page suivante : https://jouars-pontchartrain.fr/ma-mairie/municipalite/arretes-municipaux-et-prefectoraux/

Conseil municipal du 6 juillet 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 juillet 2023
Procès-verbal du Conseil municipal du 6 juillet 2023

Délibérations

027_2023_ADM Rapport CRC sur la CCCY
028_2023_FIN Passage M57 budget
029_2023_FIN Passage M57 Budget annexe Dev Eco
030_2023_DACV Charte de la construction
031_2023_DACV Garantie d’emprunt DOMNIS
032_2023_DACV Garantie d’emprunt LES RESIDENCES
033_2023_RH Création de poste Agent entretien
034_2023_RH Création poste Urbanisme instruction et contentieux
035_2023_RH Modification grade Assistante du Maire et DGS
036_2023_RH Modification grade Responsable urbanisme
037_2023_ENF Règlement intérieur accueil Loisirs

Conseil municipal du 9 juin 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 9 juin 2023
Décret 2023 257 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
2023-05-16 Arrêté Préfectoral nbre de délégués par commune et mode de scrutin

Délibérations

026_2023_RH Revision RIFSEEP – partie CIA

Conseil municipal du 6 avril 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 6 avril 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 6 avril 2023

Délibérations

015_2023_ADM Désignation membre CCAS
016_2023_FIN Approbation compte de gestion 2022
017_2023_ADM Approbation compte administratif 2022
Compte Administratif 2022 – JP
Arrêtés et signatures CA 2022 – JP
Note de synthèse CA 2022
018_2023_FIN Affectation du résultat
019_2023_FIN Approbation budget primitif 2023
Budget Commune JP 2023
Arrêtés et signatures BP 23 – JP
Note de synthèse BP 2023
020_2023_FIN Vote taux fiscalité directe locale 2023.
021_2023_DACV Convention Voie verte Chemin des Ajoux
022_2023_DACV Non renonciation préemption et revente EPFIF
023_2023_DACV Bail TOTEM annule et remplace la précédente délibération
024_2023_ADM Fixation ratio promus promouvables
025_2023_CULT Accès gratuit prêt de DVD

Conseil municipal du 20 mars 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 20 mars 2023

Délibérations

007_2023_FIN Subvention La Bond’Ance
008_2023_FIN Débat d’orientation budgétaire
009_2023_DACV Concertation modification de droit commun et modalités
010_2023_DACV Bail TOTEM antenne à la Dauberie
011_2023_DACV Avenant n°1 à la Convention de PUP
012_2023_RH Création de poste DGA
013_2023_RH Modification de postes existants
014_2023_FIN Convention de mise à disposition 2023

Conseil municipal du 25 janvier 2023

Procès-verbal du Conseil municipal du 25 janvier 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du 25 janvier 2023 à 18h30

Délibérations

Délibération – 001_2023_ADM Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2021 SIRYAE
Délibération – 002_2023_ADM Rapport annuel du délégataire (société SAUR) 2021
Délibération – 003_2023_FIN Budget annexe Dev Eco primitif 2023
Délibération – 004_2023_DACV Convention d’ORT
Délibération – 005_2023_DACV Convention de PUP et définition du périmètre d’intervention
Délibération – 006_2023 RH Adhésion contrat groupe assurance statutaire 2023-2026

Conseil municipal du 15 décembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal le 15 décembre 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022

Délibérations

Délibération 077_2022_FIN Subvention 2022 Amicale du personnel
Délibération 068_2022_ADM Instauration de comités de gestion RC78 et ABCO
Délibération 069_2022_ADM Rapport d’activités 2021 de la CCCY
Délibération 070_2022_ADM Rapport d’activités 2021 du SEY
Délibération 071_2022_FIN Subvention 2022 ASCM
Délibération 072_2022_FIN Subvention 2022 CMDJP
Délibération 073_2022_FIN Subvention 2022 ABCO
Délibération 074_2022_FIN Subvention 2022 Union des Anciens Combattants
Délibération 075_2022_FIN Subvention 2022 RC78
Délibération 076_2022_FIN Subvention 2022 Association DIM
Délibération 081_2022_DACV Subvention foncière du projet Pascal et Jacob à VILOGIA
Délibération 080_2022_FIN Débat sur les orientations budgétaires du budget annexe 2023 pour le développement économique
Délibération 079_2022_FIN Ouverture de crédit investissement 2023
Délibération 078_2022_FIN Procédure renégociation contrat IARD avec CIG

Conseil municipal du 8 novembre 2022

Liste des délibérations CM du 8 novembre 2022
Procès-verbal du Conseil municipal du 8 novembre 2022

Délibérations

Délibération 058_2022_ADM Modification de la composition des comités de gestion et autres représentants de la Commune dans diverses instances
Délibération 059_2022_Fbération IN Deuxième acompte CCAS sur la subvention 2022
Délibération 060_2022_FIN Remboursement SG CB Essence
Délibération 061_2022_FIN Décision modificative n°2
Délibération 062_2022_FIN Demande d’admission en non-valeur
Délibération 063_2022_DACV Débat sur le PADD
Délibération 064_2022_DACV Garantie d’emprunt LLS Moulin neuf
Délibération 065_2022_RH Création de poste
Délibération 066_2022_RH Procédure renégociation contrat groupe assurance statutaire 2023-2026
Délibération 067_2022_ENF Tarif classe découverte 2023

Conseil municipal du 29 septembre 2022

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal 29 09 2022
Proces-verbal-du-Conseil-municipal-du-29-septembre-2022

Délibérations

Délibération – 047_2022_ADM Installation d’un nouveau conseiller municipal
Délibération – 048_2022_ADM Désignation d’un référent incendie et secours
Délibération – 049_2022_ADM Modification de la composition des membres des commissions municipales
Délibération – 050_2022_ADM Désignation d’un nouveau membre au CCAS
Délibération – 051_2022_FIN Décision modificative n°1
Délibération – 052_2022_FIN Réduction de la portée de l’éxonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur constructions neuves
Délibération – 053_2022_FIN Répartition taxe d’aménagement
Délibération – 054_2022_DEVECO Modification du règlement intérieur du coworking
Délibération – 055_2022_DEVECO Ouverture dominicale commerces de détail pendant la période des fêtes
Délibération – 056_2022_DEVEO Conditions générales de vente du coworking
Délibération – 057_2022_SPO Règlement intérieur terrain La Bonde

Conseil municipal du 1er juin 2022

Procès Verbal du Conseil municipal du 1er juin 2022

Délibérations

Délibération – 026_2022_ADM Commission Finances
Délibération – 027_2022_ADM Commission Une autre vision de l’Urbanisme
Délibération – 028_2022_ADM Commission Infrastructures et Sports
Délibération – 029_2022_ADM Commission Communication, Numérique et Développement économique
Délibération – 030_2022_ADM Commission Culture et Patrimoine
Délibération – 031_2022_ADM Commission Démocratie participative, Citoyenneté impliquante et vivre-ensemble
Délibération – 032_2022_ADM Commission Santé et solidarité
Délibération – 033_2022_ADM Simplification publicité actes
Délibération – 034_2022_ADM Désignation représentant ALEC
Délibération – 035_2022_FIN ANNULE ET REMPL Vote taux FDL 2022
Délibération – 036_2022_FIN Créances éteintes 2022
Délibération – 037_2022_FIN Règlement intérieur commande publique
Délibération – 038_2022_RH Débat sur la protection sociale
Délibération – 039_2022_RH Création CST commun commune_CCAS
Délibération – 040_2022_RH CST fixation du nombre de représentants
Délibération – 041_2022_RH Avenant contrat groupe statutaire
Délibération – 042_2022_URB Cession 15 rue de Chennevières
Délibération – 043_2022_CULT tableau figurant « Jésus devant Caïphe »
Délibération – 044_2022_SYN Rapport d’activité 2020 du SIRYAE
Délibération – 045_2022_SEY Modification statuts SEY
Délibération – 046_2022_SEY Attribution compétence au SE

Conseil municipal du 7 avril 2022

Procès Verbal du Conseil municipal du 7 avril 2022
1.3 compte rendu succint

Délibérations

Délibération – 011_2022_FIN b Approbation compte gestion Budget annexe Eau Potable 2021 tampon
Délibération – 012_2022_FIN b Approbation compte administratif 2021 budget annexe Eau Potable pref
Délibération – 013_2022_FIN Approbation compte de gestion 2021
Délibération – 014_2022_FIN Approbation compte administratif 2021
Délibération – 015_2022_FIN Approbation Budget primitif 2022
Délibération – 016_2022_FIN Vote des taux FDL 2022
Délibération – 017_2022_FIN Avance sur subvention au CCAS
Délibération – 018_2022_DEVECO Approbation RI
Délibération – 019_2022_DEVECO Approbation CGV
Délibération – 021_2022_RH Suppression de tous les postes et création
Délibération – 022_2022_SCO Convention salle jeunes 2021 2024
Délibération – 023_2022_SCO Règlement salle jeunes
Délibération – 024_2022_SPO Règlement intérieur gymnase
Délibération – 025_2022_SPO MAJ Règlement intérieur stade

Conseil municipal du 24 mars 2022

Compte rendu – 24-03-2022 (pv succint)
Procès Verbal du conseil du 24 mars 2022

Délibérations

Délibération – 001_2022_ADM Election d’un 7e adjoint au Maire
Délibération – 002_2022_FIN Débat d’orientation budgétaire 2022
Délibération – 003_2022_FIN Rehabilitation batiment JP3 DETR
Délibération – 004_2022_FIN Demande de subvention DETR aménagement informatique Coworking
Délibération – 005_2022_FIN Adhésion groupement de commande dématérialisation procédures CIG
Délibération – 006_2022_FIN Constitution groupement de commande commune CCAS
Délibération – 007_2022_FIN Création budget annexe Dev Eco
Délibération – 008_2022_RH Procédure de renégociation du groupe d’assurance statutaire 2023 2026 engagée par le CIG
Délibération – 009_2022_RH avenant convention mise à disposition manager de commerces
Délibération – 010_2022_URB contra de relance logement

2021

CR 16-12-2021
(PV succinct)

CR 18-11-2021

CR 16-09-2021

CR 06-07-2021

CR 27-05-2021

CR 08-04-2021

CR 11-03-2021

CR 11-02-2021

2020

CR 17-12-2020

CR 19-11-2020

CR 15-10-2020

CR 04-09-2020

CR 03-07-2020

Règlement intérieur du conseil municipal 2020-2026

CR 05-03-2020

CR 06-02-2020