Documents téléchargeables : déclarations et permis

Documents téléchargeables : déclarations et permis

Tous les formulaires de déclaration de travaux ou de demande de permis sont téléchargeables sur cette page.

Les déclarations préalables

Cerfa n° 13703*06

Déclaration préalable - Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa n°13404*05

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13702*04

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

PDF - 614.2 ko
Cerfa n° 13703*06

PDF - 866.6 ko
Cerfa n°13404*05

PDF - 347.5 ko
Cerfa n°13702*04

Permis de construire

Cerfa n°13406*06

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13409*06

Demande de permis de construire ou de permis d’aménager.

PDF - 795.3 ko
Cerfa n°13406*06 - Maison individuelle

PDF - 1 Mo
Cerfa n°13409*06 - Construire / Aménager

Permis modificatif

Cerfa n°13411*05

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité.

PDF - 627.4 ko
Cerfa n°13411*05

Permis de démolir

Cerfa n°13405*04

Demande de permis de démolir.

PDF - 638 ko
Cerfa n°13405*04

Chantier

Cerfa n°13407*02

Formulaire déclaration d’ouverture

Cerfa n°13408

Formulaire déclaration d’achèvement

PDF - 161.1 ko
Cerfa n°13407*02 ouverture chantier

PDF - 187.9 ko
Cerfa n°13408 achèvement chantier

Notice explicative

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Elle se trouve à la fin de chaque téléchargement des différents formulaires.

PDF - 103.4 ko
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces

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