Enquête publique : modification PLU

Enquête publique : modification PLU

Une enquête publique sur les dispositions de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain a été lancée le lundi 25 juin 2018, pour une durée de 23 jours, à savoir jusqu’au mardi 17 juillet 2018 inclus.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification du PLU de la commune de Jouars-Pontchartrain


Objet de l’enquête

Le Maire de Jouars-Pontchartrain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain pour une durée de 23 jours.

Cette modification comprend trois axes :

  • ajustement du règlement concernant l’ensemble du territoire de la commune ;
  • nouvelle disposition imposant un minimum de logements locatifs sociaux lors de tout projet de construction afin d’améliorer la mixité sociale, pour les opérations d’une certaine importance, et de participer à l’effort de construction de logements sociaux, la commune étant en carence ;
  • réponse aux orientations imposées par le Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF).
Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroule du lundi 25 juin 2018 au mardi 17 juillet 2018.

Le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme accompagné des avis rendus sur ce sujet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sont déposés en mairie de Jouars-Pontchartrain, sise 1 rue Sainte-Anne 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN, pendant les 23 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi : 8h30-12h00 / 14h00-17h30
  • Mardi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Mercredi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Jeudi  : 8h30-12h00
  • Vendredi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Samedi 7 juillet 2018 : 10h00-12h00

Le projet de modification du PLU est également consultable sur cette page, depuis le lundi 25 juin 2018.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante modification-plu@jouars-pontchartrain.fr ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Jouars-Pontchartrain.

Commissaire-enquêteur

Monsieur Roland REYNOUARD a été désigné comme commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif.

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie :

  • 1ère permanence : lundi 25 juin 2018 de 14h00 à 17h00,
  • 2e permanence : vendredi 13 juillet 2018 de 9h00 à 12h00,
  • 3e permanence : mardi 17 juillet 2018 de 14h00 à 17h00.
Autres dispositions

Mentions diverses :

  • Identité de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de révision : service Urbanisme de la mairie de Jouars-Pontchartrain.
  • Conditions de communication du dossier d’enquête : support papier disponible en mairie et sur le site Internet de la commune.
  • Consultation du rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête : service Urbanisme de la mairie de Jouars-Pontchartrain.
Décision

A l’issu de l’enquête publique et de la réception du rapport du commissaire-enquêteur, ces modifications seront actées par délibération au Conseil municipal.


Dossier d’enquête publique

Consulter l’avis d’enquête publique pour la modification du PLU...
Consulter l’arrêté municipal prescrivant la modification du PLU...
Consulter l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique...
Consulter la Notice de présentation...
Consulter le Règlement...
Consulter le Plan de zonage...

Avis des Personnes Publiques Assistées


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Avis Rambouillet Territoires

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Avis Mairie Villiers Saint-Frédéric

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Avis ARS

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Avis Syndicat Houdan


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RTE : recommandations

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RTE : carte Jouars-Pontchartrain

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RTE : consultation préalable


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Avis DSAC

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Avis SIARNC

PDF - 2.6 Mo
Avis CDPENAF

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Avis CC Gally Mauldre


PDF - 1.1 Mo
Avis DDT


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Attestation Le Parisien 1er avis

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Attestation Les Nouvelles 1er avis

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Attestation Le Parisien 2e avis

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Attestation Les Nouvelles 2e avis


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Certificat affichage arrêté URB-117-2018

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Certificat d’affichage avis d’enquête

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Communication sur site Internet

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Le Parisien 20180606


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Toutes Les Nouvelles 20180606


Demande d’examen au cas par cas


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Demande d’examen au cas par cas

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MRAE : décision cas par cas


Annexes


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Article L123 Code del’Environnement

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Nomination Commissaire enquêteur

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