Finances communales : les comptes 2016

Finances communales : les comptes 2016

Information et transparence sont les maîtres-mots de cet article consacré à l’état des finances communales. Vous trouverez ci-après un résumé exhaustif des comptes de la commune à fin 2016.

Un rappel : les finances communales sont gérées au travers de deux budgets : celui de fonctionnement (les dépenses et recettes courantes) et celui de l’investissement (les grands projets et gros travaux et leur financement).

Les dépenses et recettes de fonctionnement

La poursuite de la politique du Gouvernement sur les réductions des dotations aux collectivités territoriales et l’augmentation des prélèvements (FPIC - Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) sur les communes "riches" au profit des communes "pauvres" se traduit par une diminution spectaculaire de l’excédent de fonctionnement. Ce dernier représente la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.




À noter :

- La diminution significative des recettes à partir de 2013 liée à la baisse des impôts locaux, combinée avec la réduction de la dotation de l’État.



Les dépenses de fonctionnement

atteignent 5 113 264 euros soit + 7% par rapport à 2015. Trois postes contribuent à cette augmentation :
- Les achats et services : + 17 %. Ces dépenses sont cycliques comme le montre le graphique.
- Les charges de gestion courante : + 9 %. Intègrent le FPIC et la pénalité SRU, en forte hausse.
- Les dotations aux amortissements : + 17 %. Traduisent la politique d’investissement.

Les frais de personnel sont contenus à + 2 %. Ils représentent 54 % des dépenses totales.



À noter :

- En 2003, reprise des centres de loisirs par la commune et du personnel attaché
- En 2014, mise en place au mois de septembre des Temps d’Activités Périscolaires avec recrutement d’animateurs (impact 4/12e)
- En 2015, effet à plein temps des TAPs


Les recettes de fonctionnement

L’essentiel des recettes de fonctionnement provient des impôts locaux, à savoir la taxe d’habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties, puis de la Dotation globale de fonctionnement dont la diminution régulière vient impacter les ressources communales. La disparition programmée de la taxe d’habitation inquiète donc grandement les élus locaux.



Les recettes de fonctionnement

s’élèvent à 5 312 834 euros, en diminution de près de 2 % par rapport à 2015. Si le produit des impôts locaux est en augmentation de 2 % liée à la revalorisation des valeurs locatives et aux nouvelles constructions (les taux n’ayant pas été augmentés en 2016), les dotations de l’État diminuent de près de 20 % !

Les dépenses et recettes d’investissement

Les investissements réalisés et payés en 2016 s’élèvent à 1 042 700 euros auxquels s’ajoutent les "restes à réaliser" de l’année, soit 970 000 euros qui seront payés l’année suivante. C’est donc un montant total de plus de 2 000 000 d’euros investis en 2016.


Les années à venir

Les investissements

Les investissements programmés pour les années 2017-2020 s’élèvent à 11 444 600 euros. Le financement de ce programme sera assuré :

  • Par l’autofinancement pour 2,0 millions d’euros,
  • Par les excédents disponibles à fin 2016 pour 3,4 millions d’euros,
  • Par la cession du foncier pour 2,1 millions d’euros,
  • Par les subventions pour 1,4 million d’euros,
  • Par le FCTVA et la taxe d’aménagement pour 1,7 millions d’euros.

Soit un total de 10,6 millions d’euros. Il sera donc nécessaire de recourir à l’emprunt à hauteur de 0,8 million d’euros ou de trouver de nouvelles pistes d’économie.


La fiscalité

Si le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) diminue régulièrement grâce à une meilleure gestion des contrats par "Cœur d’Yvelines" et une rationalisation des ramassages (qui devra être poursuivie), les taux des impôts locaux ont dû être relevés en 2017 pour compenser la baisse régulière des concours de l’État ainsi que l’impact de la réduction de 2013 (- 10 %) qui n’avait pas anticipé les difficultés à venir.

Il est aujourd’hui prématuré de définir la politique fiscale de la commune pour les années à venir tant l’incertitude règne face aux mesures prises par le Gouvernement. La suppression progressive de la taxe d’habitation n’a fait l’objet d’aucune simulation et on ne connaît pas les modalités de la compensation prévue par l’État. La poursuite de la diminution des dotations étatiques n’est pas réellement connue.

Les communes sont donc dans le flou le plus absolu et pour un financier, il n’est pire chose ! Or, au-delà de 2020, d’importants investissements seront à réaliser pour adapter les équipements publics (obsolescence, agrandissements, modernisation…).