Les policiers municipaux équipés de caméras individuelles

Les policiers municipaux équipés de caméras individuelles

Les agents de la police municipale en patrouille sont désormais équipés de caméras individuelles. Autorisation délivrée par le Préfet des Yvelines dans le respect du décret du 23 décembre 2016 pour une période expérimentale prévue jusqu’au 3 juin 2018.

Un choix opéré par la municipalité de Jouars-Pontchartrain, qui répond à plusieurs objectifs dans la relation des agents à l’usager.
« C’est une demande des agents de la police municipale, en réponse aux comportements de certains usagers, parfois outrageants, parfois menaçants à leur encontre ». Les caméras ne filment par en permanence, mais sont déclenchées par l’agent, à son initiative lors d’une intervention, et après en avoir informé la personne filmée, ou éventuellement à la demande de l’usager. Les enregistrements peuvent aussi permettre de constater les infractions et la collecte de preuves dans le cadre d’une procédure judiciaire. Enfin, porter la caméra est aussi un motif d’attention et de conduite pour l’agent. « C’est un nouvel outil dans la panoplie de nos agents pour leur permettre d’exercer leur mission en pleine responsabilité. Un outil que nous voulons rassurant dans leurs contacts avec les habitants, qui permette plus de sérénité et de tempérance de part et d’autre lors des interventions. »
Les agents portent la camera de manière visible sur leur tenue de service.

L’arrêté préfectoral d’autorisation :

« Par arrêté préfectoral n° 2017132-0004 du 12 mai 2017, Les agents de police municipale de la commune de Jouars-Pontchartrain sont autorisés au port de caméras individuelles permettant l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans les conditions prévues à l’article L241-1 du code de la sécurité intérieure et au décret du 23 décembre 2016. Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Concernant le droit d’accès aux images, les personnes concernées par les enregistrements audiovisuels peuvent saisir la CNIL conformément à l’article 41 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de six mois ».