Nettoyage obligatoire des trottoirs (feuilles, neige...)

Nettoyage obligatoire des trottoirs (feuilles, neige...)

L’entretien des trottoirs et caniveaux devant une propriété revient au riverain, propriétaire ou locataire, qu’il s’agisse du ramassage des feuilles, du désherbage, du déneigement...

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains :

  • pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
  • ou, s’il n’existe pas de trottoir, sur un espace de 1,40 m de largeur.

Entretien

En toutes saisons, les propriétaires (ou syndic de propriété) ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales.
Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage ou par tonte. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit ainsi que les produits non homologués comme le vinaigre ou le sel.

Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires (ou syndic de copropriété) ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leur maison, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau. Les matériaux sont à la charge du résident, du propriétaire ou du locataire.
En temps de gelée, de neige ou de verglas, il est interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs. L’utilisation du sel est également interdite.

Réglementation en vigueur

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