Contrôle de la régularité des listes électorales

Contrôle de la régularité des listes électorales

La Commission de contrôle de la régularité des listes électorales est nommée après chaque renouvellement intégral du Conseil municipal. Sa composition varie en fonction de la population municipale (plus ou moins de 1 000 habitants).

Elle est chargée :
  • de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
  • de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin entre les 24e et 21e jours avant celui-ci ou au moins une fois par an.

La commission tient un registre dans lequel elle mentionne toutes ses décisions ainsi que les motifs et les pièces qui y sont liés. Cette formalité est obligatoire.

Consulter l’arrêté portant nomination des membres...

Composition de la Commission

Christiane ATTARD, Annick LEHMAN, Dominique RIVIERE, Claude MANCEAU, Marie-Laure ROQUELLE

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