Enquête publique : révision du PLU

Enquête publique : révision du PLU

Une enquête publique sur les dispositions de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain débute le lundi 26 août 2019, pour une durée de 33 jours consécutifs, à savoir jusqu’au vendredi 27 septembre 2019 inclus.

ENQUÊTE PUBLIQUE

Révision du PLU de la commune de Jouars-Pontchartrain

Objet de l’enquête

Par arrêté en date du 11 juillet 2019, le Maire de Jouars-Pontchartrain a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouars-Pontchartrain pour une durée de 33 jours.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroule du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme accompagné des avis rendus sur ce sujet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur sont déposés en mairie de Jouars-Pontchartrain, sise 1 rue Sainte-Anne 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN, pendant les 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi : 8h30-12h00 / 14h00-17h30
  • Mardi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Mercredi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Jeudi  : 8h30-12h00
  • Vendredi  : 8h30-12h00 / 14h00-17h15
  • Samedi 7 septembre 2019 : 9h00-12h00

Le projet de révision du PLU est également consultable sur cette page, depuis le lundi 26 août 2019.

Chacun peut prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante revision-plu2019@jouars-pontchartrain.fr ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Jouars-Pontchartrain.

Commissaire-enquêteur

Monsieur Georges-Michel BRUNIER a été désigné comme commissaire-enquêteur par la présidente du Tribunal Administratif.

Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie :

  • 1ère permanence : mercredi 28 août 2019 de 14h00 à 17h00,
  • 2e permanence : samedi 7 septembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • 3e permanence : vendredi 13 septembre 2019 de 9h00 à 12h00,
  • 4e permanence : mardi 17 septembre 2019 de 14h00 à 17h00,
  • 5e permanence : vendredi 27 septembre 2019 de 14h00 à 17h00.
Autres dispositions

Mentions diverses :

  • Identité de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de révision : service Urbanisme de la mairie de Jouars-Pontchartrain.
  • Conditions de communication du dossier d’enquête : support papier disponible en mairie et support numérique sur le site Internet de la commune.
  • Consultation du rapport et des conclusions à l’issue de l’enquête : service Urbanisme de la mairie de Jouars-Pontchartrain.
Décision

A l’issue de l’enquête publique et de la réception du rapport du commissaire-enquêteur, le projet de révision sera soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Dossier d’enquête publique

Consulter l’avis d’enquête publique pour la révision du PLU...
Consulter l’arrêté municipal prescrivant l’enquête publique...

Pièces du dossier d’enquête


PDF - 13.5 Mo
Rapport de présentation complet arrêté en CM (partie 1)

PDF - 13.1 Mo
Rapport de présentation complet arrêté en CM (partie 2)

PDF - 8.3 Mo
Rapport de présentation complet arrêté en CM (partie 3)

PDF - 1 Mo
PADD arrêté en CM

PDF - 6.2 Mo
OAP arrêté en CM

PDF - 1.4 Mo
Règlement arrêté en CM


PDF - 11.9 Mo
Zonages Commune

PDF - 5.2 Mo
Zonages Pontchartrain et Chennevières

PDF - 9.4 Mo
Zonages Chennevières et La Richarderie

PDF - 6.8 Mo
Zonages Ergal

PDF - 7.6 Mo
Zonages Jouars

PDF - 5.4 Mo
Zonages Les Mousseaux et La Dauberie

PDF - 7.1 Mo
Patrimoine arrêté en CM


PDF - 8.7 Mo
Servitudes d’Utilité Publique - pièces écrites (partie 1)

PDF - 12 Mo
Servitudes d’Utilité Publique - pièces écrites (partie 2)

PDF - 10.3 Mo
Servitudes d’Utilité Publique - pièces écrites (partie 3)

PDF - 12.4 Mo
Servitudes d’Utilité Publique - pièces graphiques

PDF - 11.2 Mo
Annexes diverses


PDF - 2.8 Mo
Plan des réseaux d’eau potable

PDF - 2.4 Mo
Plan réseau SIARNC - ensemble de la commune

PDF - 2.1 Mo
Plan réseau SIARNC - zoom 1

PDF - 1.2 Mo
Plan réseau SIARNC - zoom 2

PDF - 788.2 ko
Plan réseau SIARNC - zoom 3

PDF - 1.1 Mo
Validation pages de garde par Sous-Préfecture


Demande d’examen au cas par cas


PDF - 837.9 ko
Demande cas par cas - Révision du PLU

PDF - 86.3 ko
Saisine DRIEE IF 09-11-2018

PDF - 61.7 ko
Saisine DRIEE IF 05-12-2018

PDF - 81 ko
AR DRIEE IF - Cas par cas

PDF - 211.9 ko
Réponse MRAe 05-02-2019


Avis des Personnes Publiques Associées


PDF - 32 ko
Liste globale sollicitations PPA

PDF - 139 ko
PPA - CDPENAF 11-07-2019

PDF - 366.4 ko
PPA - Conseil régional 02-07-2019

PDF - 100.5 ko
PPA - Chambre agriculture 04-07-2019

PDF - 336.7 ko
PPA - PNR 03-07-2019

PDF - 54.7 ko
PPA - ARS 10-04-2019

PDF - 1.3 Mo
PPA - Total et ARS 17-05-2019 et 23-05-2019


PDF - 1.4 Mo
PPA - RTE 10-05-2019

PDF - 996.2 ko
PPA - Préfecture

PDF - 53.5 ko
PPA - DRIEA IF 24-06-2019

PDF - 453.8 ko
PPA - Conseil départemental 24-06-2019

PDF - 1.2 Mo
PPA - DDT 19-06-2019

PDF - 83.8 ko
PPA - DRIEE IF 18-06-2019

PDF - 87.5 ko
PPA - SIARNC 17-06-2019


PDF - 107.9 ko
PPA - DSACN Aviation civile 15-05-2019

PDF - 51.3 ko
PPA - CART 23-04-2019

PDF - 698.2 ko
PPA - CLE 1

PDF - 335.6 ko
PPA - CLE 2

PDF - 232.1 ko
PPA - Maurepas 16-07-2019

PDF - 2.4 Mo
PPA - Courriers


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PDF - 5.4 Mo
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PDF - 231.1 ko
Pub - Rapport d’information affichage

PDF - 14.9 ko
Pub - Certificat d’affichage

PDF - 202.8 ko
Pub - Avis d’enquête A2

PDF - 42.5 ko
Pub - Certificat d’affichage (arrêté URB-157-2019)


Annexes


PDF - 1.4 Mo
Prescription révision PLU

PDF - 1.5 Mo
Débat du PADD de la révision du PLU

PDF - 670.9 ko
Bilan de la concertation

PDF - 336.4 ko
Application décret décembre 2015


PDF - 1.2 Mo
Arrêt Révision PLU

PDF - 86 ko
Demande de désignation commissaire enquêteur

PDF - 66.1 ko
Nomination commissaire

PDF - 169.5 ko
Arrêté de mise à enquête publique

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