Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document qui gère et encadre tout l’affichage publicitaire (enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires) sur le territoire de la commune. C’est un projet important qui doit contribuer à l’amélioration du cadre de vie à Jouars-Pontchartrain.
Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur
Suite à l’enquête publique menée du 20 avril au 19 mai 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont mis à disposition du public pendant un an au lieu, jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie. Ils sont également téléchargeables ci-dessous.
Télécharger le rapport et conclusions du commissaire enquêteur relatifs à la révision du RLP de Jouars Pontchartrain.
Approbation du Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) de Jouars-Pontchartrain a été approuvé par le Conseil municipal le 30 juin 2017.
Le règlement du RLP devient opposable :
- immédiatement pour les dispositifs implantés postérieurement à l’entrée en vigueur du RLP,
- 2 ans après l’entrée en vigueur du RLP pour les publicités,
- 6 ans après l’entrée en vigueur du RLP pour les enseignes.
Télécharger la délibération approuvant le Règlement Local de Publicité
Télécharger le Tome 1 : rapport de présentation
Télécharger le Tome 2 : partie réglementaire
Télécharger le Tome 3 : annexes
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