Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.
2024-034 FIN Avenant n°1 Convention Commune et Enseignante disciplines sportives et loisirs
2024-033 FIN Demande renouvellement financement CdP PVD année 4
2024-032_FIN Demande subvention mobilier urbain PNR HVC toilettes sèches
2024-031 DEVECO Bail commercial 2 Place du Marechal Foch
2024-030 ADM Convention d’honoraires notaire promesse de vente parcelles AL238 et 243
2024-029B ADM Décision défendre la commune instance n°2208254
2024-028 ADM Décision défendre Commune instance n°XXXXXX
2024-027 FIN Convention Commune et éducatrice de pilates
2024-026_FIN Convention Commune et Enseignante disciplines sportives et loisirs
2024-024 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 6
2024-023 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 5
2024-022 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 4
2024-021 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 3
2024-020 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 2
2024-019 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 1
2024-017 FIN Conv occupation précaire domaine public scolaire
2024-016 FIN Fonds de concours CCCY rénovation énergétique gymnase Phélypeaux
2024-015 SPO Convention location piste athlétisme Association Monfort Mere Triathlon
2024-014 FIN Marché conception et réalisation d’un pumptrack
2024-013 DEV Modification régie d’avances coworking
2024-012 FIN Attribution marché aires de jeux pour enfants
2024-010 FIN Tarifs Espace Coworking
2024-009 FIN Tarif court séjour juillet 2024
2024-008 FIN Attribution marché balayage salage des voiries
2024-007 ADM Convention d’assistance juridique dossier CU 7832123Y0073
2024-006 FIN Demande de subvention FAFA Eclairage salle Olaizola
2024-005 FIN Création pole multi activités sur la Commune de Jouars-Pontchartrain lot 4 et 7
2024-004 FIN Marché Fournitures administratives et scolaires
2024-003 FIN Marché Création d’un pole multi-activités sur la Commune de Jouars-Pontchartrain
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