Décisions municipales

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.

2025_002_DEVECO Bail commercial 23 route de Paris MANI

2025_001_FIN-Tarif-classe-decouverte-fevrier-2025

2024_042_FIN-Marche-dissimulation-reseaux-rue-Saint-Louis-et-rue-Mazieres

2024_041_FIN Tarifs Coworking

2024_040_DEVECO Avenant n°1 Bail commercial 2 place du Maréchal Foch

2024_039_CULT Convention cession gratuite biens mobiliers médiathèque avec Le Tremblay sur Mauldre

2024_038_CULT-Convention-cession-gratuite-biens-mobiliers-mediatheque-avec-Les-Mesnuls

2024_037_CULT Convention cession gratuite biens meubles médiathèque avec CMDJP

2024_036_FIN-Avenant-n°1-Convention-commune-et-Educatrice-sportive

2024_035_SPO-Location-piste-athletisme-Montfort-Mere-Triathlon

2024-034 FIN Avenant n°1 Convention Commune et Enseignante disciplines sportives et loisirs

2024-033 FIN Demande renouvellement financement CdP PVD année 4

2024-032_FIN Demande subvention mobilier urbain PNR HVC toilettes sèches

2024-031 DEVECO Bail commercial 2 Place du Marechal Foch

2024-030 ADM Convention d’honoraires notaire promesse de vente parcelles AL238 et 243

2024-029B ADM Décision défendre la commune instance n°2208254

2024-028 ADM Décision défendre Commune instance n°XXXXXX

2024-027 FIN Convention Commune et éducatrice de pilates

2024-026_FIN Convention Commune et Enseignante disciplines sportives et loisirs

2024-025_DEV Convention Coworking et Ifstart

2024-024 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 6

2024-023 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 5

2024-022 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 4

2024-021 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 3

2024-020 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 2

2024-019 FIN Rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux Lot 1

2024_018_FIN Convention Coworking et CMPE78

2024-017 FIN Conv occupation précaire domaine public scolaire

2024-016 FIN Fonds de concours CCCY rénovation énergétique gymnase Phélypeaux

2024-015 SPO Convention location piste athlétisme Association Monfort Mere Triathlon

2024-014 FIN Marché conception et réalisation d’un pumptrack

2024-013 DEV Modification régie d’avances coworking

2024-012 FIN Attribution marché aires de jeux pour enfants

2024-010 FIN Tarifs Espace Coworking

2024-009 FIN Tarif court séjour juillet 2024

2024-008 FIN Attribution marché balayage salage des voiries

2024-007 ADM Convention d’assistance juridique dossier CU 7832123Y0073

2024-006 FIN Demande de subvention FAFA Eclairage salle Olaizola

2024-005 FIN Création pole multi activités sur la Commune de Jouars-Pontchartrain lot 4 et 7

2024-004 FIN Marché Fournitures administratives et scolaires

2024-003 FIN Marché Création d’un pole multi-activités sur la Commune de Jouars-Pontchartrain