Passeport biométrique

La demande de passeport biométrique est à effectuer auprès de n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et rattachée au réseau national biométrique. C’est le cas de Jouars-Pontchartrain. Les demandes d’établissement ou de renouvellement de passeport des Chartripontains peuvent donc se faire dans leur mairie, sur rendez-vous.

Demande de Passeport biométrique

Le demandeur doit impérativement être présent lors du dépôt de sa demande pour la numérisation de ses empreintes digitales. Seuls les enfants de moins de douze ans sont dispensés de cette opération mais leur présence est obligatoire.

  • Prendre rendez-vous auprès du service État civil au 01 34 91 01 01.
  • Remplir en ligne une pré-demande sur ants.gouv.fr et l’imprimer OU se procurer un formulaire de demande (CERFA) à remplir, en noir, avant le rendez-vous.
  • Rassembler l’ensemble des pièces à fournir (original et photocopie indispensables). Elles dépendent de la situation du demandeur. La liste est consultable ci-dessous ou sur www.service-public.fr. En cas de doute, contacter le Service État civil.

LA PRÉSENTATION D’UN DOSSIER INCOMPLET ENTRAÎNERA SYSTÉMATIQUEMENT LA PRISE D’UN NOUVEAU RENDEZ-VOUS AUX PROCHAINES DATES DISPONIBLES.

Pièces à fournir

PIÈCES COMMUNES – Pour les mineurs et adultes

  • une photo d’identité récente, moins de 3 mois, au format 35 x 45 mm – norme ISO/IEC 19794-5 : 2005, avec visage dégagé, sans lunettes et différente de celle présente sur les autres documents d’identité
  • un justificatif de domicile de moins d’un an (facture d’eau, d’EDF, de gaz, de téléphone fixe ou portable, avis imposition, quittance de loyer non manuscrite)
  • le passeport précédent (même périmé)
  • le cas échéant, la déclaration de perte (déclaration en mairie, formulaire CERFA n°14011*02)
  • le cas échéant, la déclaration de vol (déclaration en gendarmerie ou au commissariat)
  • la copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de 3 mois, à demander à votre mairie de naissance sauf si celle-ci est affiliée à COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil), dans ce cas, se rendre sur ants.gouv.fr. S’il s’agit d’une 1ère demande ou si vous n’avez pas de Carte Nationale d’Identité ou si elle est périmée depuis plus de 5 ans ou si votre passeport non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans ou votre passeport sécurisé est périmé depuis plus de 5 ans, la délivrance de ce document est gratuite même en passant par Internet.

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES – pour les mineurs

  • la pièce d’identité du parent demandeur
  • A noter que la présence du mineur est obligatoire au dépôt du dossier.

Pour un adulte domicilié chez une tierce personne

  • un justificatif de domicile
  • une attestation sur l’honneur de l’hébergeant du domicile
  • une photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Timbre fiscal

TARIFS :

  • Majeur : 86 €
  • Mineur de plus de 15 ans : 42 €
  • Mineur de moins de 15 ans : 17 €

En cas de divorce ou de séparation :

  • le jugement dans sa globalité
  • l’attestation de l’autre parent pour autorisation de l’établissement du passeport
  • la photocopie de la pièce d’identité de l’autre parent
  • en cas de garde alternée, le justificatif de domicile de l’autre parent

Pour retirer son passeport, le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes digitales (y compris les enfants de plus de douze ans).

ATTENTION ! Pour acheter vos timbres fiscaux électroniques, rendez-vous sur timbres.impots.gouv.fr. La mairie ne vend pas de timbre fiscal. Ayez le réflexe de vérifier le site sur lequel vous faites votre achat !