La déclaration d’ouverture de chantier (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement des travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.
Les travaux doivent impérativement commencés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Passé ce délai, l’autorisation n’est plus valable. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant plus d’un an.
Le titulaire peut demander le prolongement de son autorisation pour une durée de 1 an sous 2 conditions :
- Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 3 ans,
- Si le titulaire prévoit d’interrompre le chantier pendant plus d’une année.
La demande de prolongation doit intervenir 2 mois avant l’expiration du délai de validité de l’autorisation.
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