Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures par le biais d’un Permis Modificatif. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis.
Un permis modificatif peut être demandé pour modifier :
- La réduction ou l’augmentation de l’emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher ;
- L’aspect extérieur d’une construction (par exemple un changement de façade) ;
- Le changement de destination d’une partie des locaux.
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu’elles concernent un changement profond de l’implantation du projet ou de son volume), un nouveau Permis de Construire doit être demandé.
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Pour votre information, le délai d’instruction du dossier varie de 2 à 5 mois selon les travaux et le secteur de la Commune. Ce délai vous sera précisé dans le récépissé qui vous sera remis lors de l’enregistrement de votre dossier en Mairie.
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