Tous les formulaires de déclaration de travaux ou de demande de permis sont téléchargeables sur cette page.
Les déclarations préalables
Cerfa n° 13703*08
Déclaration préalable – Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Cerfa n°13404*08
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis construire comprenant ou non des démolitions.
Cerfa n°13702*07
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Permis de construire
Cerfa n°13406*09
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.
Cerfa n°13409*09
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).
Permis modificatif
Cerfa n°13411*09
Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.
Permis de démolir
Cerfa n°13405*07
Demande de permis de démolir.
Chantier
Cerfa n°13407*03
Déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa n°13408*06
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Notice explicative
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Elle se trouve à la fin de chaque téléchargement des différents formulaires. Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande
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