Déclarations et permis

Tous les formulaires de déclaration de travaux ou de demande de permis sont téléchargeables sur cette page.

Les déclarations préalables

Cerfa n° 13703*08

Déclaration préalable – Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Cerfa n°13404*08

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis construire comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13702*07

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

Permis de construire

Cerfa n°13406*09

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions.

Cerfa n°13409*09

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes).

Permis modificatif

Cerfa n°13411*09

Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité.

Permis de démolir

Cerfa n°13405*07

Demande de permis de démolir.

Chantier

Cerfa n°13407*03

Déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa n°13408*06

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Notice explicative

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Elle se trouve à la fin de chaque téléchargement des différents formulaires. Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces. Elle ne doit pas être jointe à votre demande