Le Tribunal administratif a prononcé un sursis à statuer dans le cadre d’un recours contre le PLU 2019. Cela signifie que le Tribunal a donné à la Commune un délai pour mettre ses documents d’urbanisme en conformité avec la règlementation. En effet, le Tribunal Administratif a relevé que le PLU n’intégrait pas de manière suffisante la trame verte et bleue émanant du SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et a considéré que cette irrégularité pouvait être couverte par le lancement d’une procédure de modification de droit commun du PLU. Faute de quoi, le Tribunal aurait prononcé l’annulation pure et simple du PLU 2019. C’est la raison pour laquelle cette procédure a été lancée par arrêté du Maire le 18 août 2022.
Nous inviterons les chartripontains à donner leur avis sur le projet de modification.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à votre réflexion ainsi qu’un formulaire pour recueillir vos avis. Vous avez également la possibilité de vous rendre en mairie durant la permanence du commissaire enquêteur nommé pour cette mission. Les jours et horaires de la permanence seront détaillés dans l’avis d’enquête publique qui sera mis à votre disposition sur cette page.
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