Travaux et formalités

Avant d’engager des travaux (construction nouvelle, démolition, aménagement…), pour une habitation ou pour un local à usage professionnel, il est impératif d’en informer au préalable le service Urbanisme de Jouars-Pontchartrain. Le service Urbanisme a notamment pour mission d’informer et de conseiller les Chartripontains pour qu’ils n’engagent pas de travaux inutilement. Les travaux d’urbanisme sont, pour la plupart, soumis à autorisation. Ils requièrent donc qu’une demande soit déposée en mairie.

Les travaux soumis à autorisation

Les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine…
Les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes…), appentis, abri, clôtures…
Les démolitions : totales ou partielles.

Il s’agit d’une liste indicative.

Les types d’autorisations accordées

En fonction des travaux envisagés, il convient de déposer un dossier correspondant à l’une ou l’autre de ces autorisations :

permis de construire (PC) – 2 documents,
permis d’aménager (PA),
permis de démolir (PD),
déclaration préalable (DP) – 3 documents.

Les formalités à accomplir

Étape 1 : projet et prise de renseignements

Dès que vous avez un projet de travaux, il convient de vous rendre en mairie afin de l’exposer au service Urbanisme.
Si ce projet est soumis à autorisation préalable, vous devrez remplir un dossier qui correspond aux travaux envisagés. Ce dossier peut vous être remis par le service mais vous pouvez également le télécharger ici.
Lors de votre visite au service Urbanisme ou de votre prise de renseignements par le biais de votre Compte Citoyen, toutes les informations nécessaires vous seront communiquées (pièces à fournir, délais d’examen et de réponse, voies de recours…).

Étape 2 : dépôt du dossier

Une fois votre dossier rempli, vous devez le déposer, accompagné de toutes les pièces demandées, au service Urbanisme. Un récépissé de dépôt vous sera remis.
Veillez à ce que votre dossier soit complet. Il vous est aussi vivement conseillé d’en conserver une copie intégrale.

Étape 3 : enregistrement et examen du dossier

Une fois votre dossier vérifié et enregistré, il est mis en attente d’examen par la Commission d’Instruction des droits du sol (appelée également Commission Urbanisme). Celle-ci se compose de sept élus auxquels se joignent les agents communaux du service Urbanisme. Elle se réunit une fois par mois et est présidée par l’Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme.
Son rôle consiste à examiner les demandes de travaux déposées auprès du service Urbanisme et de formuler un avis (favorable ou défavorable).

Étape 4 : traitement par le Service Instructeur

Le dossier est envoyé au Service Instructeur de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines. Il a la charge de l’étudier dans le détail, en particulier pour ce qui est de sa conformité avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune. Un arrêté est ensuite pris, contenant la réponse à la demande (favorable ou défavorable).

Étape 5 : communication de la réponse au demandeur

L’arrêté est transmis au service Urbanisme de la mairie par le Service Instructeur. Il est signé par le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme, puis communiqué au demandeur.

En cas d’avis défavorable

Un avis défavorable est nécessairement motivé. Il appartient alors au demandeur de bien comprendre les raisons qui l’ont motivé. Il lui est conseillé, pour cela, de reprendre contact avec le service Urbanisme.
Il peut, s’il le souhaite, demander à rencontrer l’Adjoint délégué à l’Urbanisme.
S’il maintient son projet, le demandeur devra présenter à nouveau son dossier lequel devra prendre en compte les prescriptions mentionnées dans l’arrêté.