Avant d’engager des travaux (construction nouvelle, démolition, aménagement…), pour une habitation ou pour un local à usage professionnel, il est impératif d’en informer au préalable le service urbanisme de la commune concernée.
La demande d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme établies.
Les travaux soumis à autorisation
- Les constructions nouvelles : maison individuelle, local à usage commercial, garage, abri de jardin, mur, clôture, piscine,..
- Les travaux sur construction existante : agrandissement (extension), surélévation, véranda, toiture, ravalement, ouvertures (fenêtres, portes, lucarnes,..), appentis, abri, clôtures,..
- Les démolitions : totales ou partielles.
Il s’agit d’une liste indicative.
Les démarches courantes :
En fonction du type de projet et selon l’importance des travaux, il est nécessaire d’effectuer différentes démarches, parfois même plusieurs.
- Le Certificat d’Urbanisme (CU)
- La Déclaration Préalable (DP)
- Le Permis de Construire (PC),
- Le Permis Modificatif (PM),
- Le Permis de Démolir (PD),
- Le Permis d’Aménager (PA),
- Le transfert d’un permis de construire ou d’aménager,
- Les enseignes et pré enseignes,
- La déclaration d’un établissement recevant du public
Les démarches annexes :
Les démarches en ligne :
Depuis le 1er janvier 2022, nous recevons vos demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Laissez-vous guider en cliquant sur ce lien : mes-demarches/urbanisme/demarches-en-ligne
Documents d’informations annexes :
Règlement du PLU
Règlement de publicité
Contactez le service urbanisme :
Toutes les informations et les coordonnées du service urbanisme de Jouars-Pontchartrain sont disponibles en cliquant sur ce lien : mes-demarches/urbanisme
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