Sont soumis à la déclaration préalable, les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ d’une demande de permis de construire.
- Constructions dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont la hauteur est supérieure à 12 m.
- Murs, clôtures (grillage, portail, portillon) quelle que soit leur hauteur.
- Travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction (création d’une fenêtre, ravalement, pose d’un climatiseur …)
- Changements de destination d’un bâtiment existant (par exemple un commerce devenant une habitation).
- Travaux créant une surface de plancher supérieure à cinq mètres carrés (5 m²) et inférieure à vingt mètres carrés (20 m²).
- Travaux entraînant la création d’une surface de plancher inférieure à 40 m² sans porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 150 m².
- Piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m² qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m.
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Pour votre information, le délai d’instruction du dossier varie de 1 à 4 mois selon les travaux et le secteur de la Commune. Ce délai vous sera précisé dans le récépissé qui vous sera remis lors de l’enregistrement de votre dossier en Mairie.
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