Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné.
Il existe 2 types de certificats :
- Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain,
- Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Téléchargez le formulaire ici
Pour votre information, le délai d’instruction du dossier varie de 1 à 2 mois selon les travaux et le secteur de la Commune. Ce délai vous sera précisé dans le récépissé qui vous sera remis lors de l’enregistrement de votre dossier en Mairie.
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