Le Permis de Démolir (PD)

Comme l’exige le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Jouars-Pontchartrain, un Permis de démolir est nécessaire pour tous les projets de démolition totale ou partielle d’une construction ou d’une clôture.

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Pour votre information, le délai d’instruction du dossier varie de 2 à 3 mois selon les travaux et le secteur de la Commune. Ce délai vous sera précisé dans le récépissé qui vous sera remis lors de l’enregistrement de votre dossier en mairie.