Les enseignes et pré enseignes

L’installation d’enseignes, de pré enseignes ou de dispositifs publicitaires requiert une autorisation administrative préalable.

Les enseignes ainsi que tous les dispositifs publicitaires doivent respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc…

Ils peuvent prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d’un panneau, d’un support bandeau ou être en double face.

• Ils doivent être composés de matériaux durables et conservés en bon état de propreté, d’entretien et de fonctionnement.
• Ils ne doivent pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.
• En cas de cessation ou de changement d’activité notamment, les dispositifs doivent être démontés par la personne qui exerçait l’activité signalée (commerçant, artisan,..), dans les 3 mois, sauf s’ils ont un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Dans tous les cas, l’installation d’enseignes, de pré enseignes ou de dispositifs publicitaires requiert une autorisation administrative préalable.

Les enseignes commerciales

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce.

Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc…

Son installation requiert une autorisation préalable.

L’installation de publicité extérieure

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de dimensions et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables.

Les pré enseignes commerciales

Une pré enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain, où s’exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une pré enseigne se distingue d’une enseigne, qui est apposée sur l’immeuble où s’exerce l’activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle- ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations.

Comme les enseignes, celle-ci est soumise à déclaration préalable.

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Pour votre information, le délai d’instruction de la demande est de 2 mois à compter de la réception du dossier complet.