Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain a été révisé et approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019.
La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que « dans le délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ». La révision du PLU a été transmise en sous-préfecture le 23 décembre 2019 et publiée dans les annonces légales le 27 décembre 2019. Elle est applicable depuis le 27 janvier 2020.
Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain
- Plan – ensemble du territoire
- Plan – secteur Pontchartrain-Chennevières
- Plan – secteur Chennevières-Richarderie
- Plan – secteur Ergal
- Plan – secteur Jouars
- Plan – secteur Mousseaux-Dauberie
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Règlement de zones
Règlement PLU – ensemble du territoire
Les zones urbaines et les zones naturelles
Zone UA, Zone UC, Zone UE, Zone UG, Zone UH et Zone UJ
Autres documents
Plan des servitudes (périmètre de protection des monuments historiques, inondation…)
Les documents du PLU 2019 approuvé
Partie I : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
1. Page de garde
2. Délibération – prescription de la révision du PLU
3. Rapport de présentation
4. PADD
5. Réunion publique du 24 mars 2017
6. Délibération – débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
7. OAP
8. MRAe décision cas par cas
9. Délibération – bilan de la concertation
10. Annexe délibération – bilan de la concertation
11. Délibération – application du décret du 28 décembre 2015
12. Délibération – arrêt du projet de PLU
13. Arrêté prescrivant l’enquête publique
14. Synthèse des avis des personnes publiques associées
15. Rapport du commissaire enquêteur
16. Annexes au rapport du commissaire enquêteur – 1 à 4
17. Annexe au rapport du commissaire enquêteur – 5
18. Annexe au rapport du commissaire enquêteur – 6
19. Délibération – approbation de la révision du PLU
Partie II : RÈGLEMENT
Les documents de cette partie sont disponibles ci-dessus :
- Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain
- Règlement de zone
Partie III : ANNEXES
1. Plan – servitudes d’utilité publique
2. Pièce écrite – servitudes d’utilité publique
3. Plan – annexes diverses
4. Pièce écrite – annexes diverses
5. Eau
6. Réseau SIARNC ensemble du territoire
7. Réseau SIARNC zoom 1
8. Réseau SIARNC zoom 2
9. Réseau SIARNC zoom 3
10. SIARNC – zonage pluvial
11. SIARNC – zonage d’assainissement collectif et non collectif
12. Documents téléchargeables sur le site du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (cahier de recommandations architecturales, guide couleurs des façades…)
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