Règlement Local de Publicité

Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur Suite à l’enquête publique menée du 20 avril au 19 mai 2017, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents sont mis à disposition du public pendant un an au lieu, jours et heures d’ouverture du service urbanisme de la mairie. Ils sont également … Lire la suite de Règlement Local de Publicité