Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public consiste en l’utilisation temporaire ou permanente d’un espace public au-delà de son usage commun, nécessitant une autorisation et souvent le paiement d’une taxe ou redevance.

Retrouvez les différents tarifs appliqués sur la commune :

Pour toute demande, merci de contacter le centre technique municipal :
Téléphone : 01 34 89 45 99
ctm@jouars-pontchartrain.fr

Jouars-Pontchartrain
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