Politique de Confidentialité

Date de mise à jour : 01/01/2025

Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre application mobile (ci-après « l’Application »).

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Mairie de Jouars-Pontchartrain, située à 1, rue Sainte-Anne 78760 Jouars-Pontchartrain.
Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : mairie@jouars-pontchartrain.fr.

2. Données Collectées

Lorsque vous utilisez notre Application, nous sommes susceptibles de collecter différents types de données, notamment :

  1. Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, etc.
  2. Données de connexion : adresse IP, identifiants de l’appareil, type de navigateur, version du système d’exploitation, etc.
  3. Données de navigation / d’utilisation : pages consultées, temps passé, actions effectuées, etc.
  4. Autres données : selon les fonctionnalités utilisées (accès à l’appareil photo, au microphone, à la géolocalisation, etc.), nous pouvons collecter des données supplémentaires avec votre consentement explicite.

3. Finalités du Traitement

Nous traitons vos données pour :

  1. Assurer le bon fonctionnement de l’Application et proposer des fonctionnalités adaptées.
  2. Gérer votre compte utilisateur (le cas échéant).
  3. Améliorer nos services et l’expérience utilisateur (statistiques, analyses, etc.).
  4. Communiquer avec vous (service client, envoi d’informations importantes, etc.).
  5. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

4. Base Légale du Traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux législations locales :

  1. Le traitement de vos données peut reposer sur votre consentement (par exemple, pour l’envoi de notifications ou l’accès à certaines fonctionnalités de l’Application).
  2. Il peut également découler de l’exécution d’un contrat (gestion de votre compte, fourniture de services).
  3. Enfin, dans certains cas, nous pouvons justifier notre traitement par l’intérêt légitime (amélioration de l’Application, prévention de la fraude, sécurité, etc.), ou encore pour respecter une obligation légale.

5. Partage de Vos Données

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf :

  1. Si cela est nécessaire pour l’exécution de nos services (fournisseurs techniques, hébergeurs, etc.).
  2. Pour nous conformer à une obligation légale ou à une décision judiciaire.
  3. Si vous nous donnez votre consentement explicite.
  4. Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve que les tiers concernés respectent la réglementation applicable en matière de protection des données.

6. Cookies et Technologies Similaires

Notre Application peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour collecter et stocker des informations lorsque vous interagissez avec nos services. Ces technologies nous aident à :

  1. Analyser l’utilisation de l’Application.
  2. Mémoriser vos préférences et paramètres.
  3. Améliorer la qualité de nos services.

Vous pouvez à tout moment gérer les paramètres d’acceptation ou de refus des cookies et technologies similaires en vous rendant dans les paramètres de votre appareil ou dans la section « Paramètres » de notre Application, si disponible.

7. Durée de Conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Les critères de détermination de la durée de conservation incluent :

  1. Les obligations légales (conservation de certaines données à des fins comptables, fiscales, etc.).
  2. Les délais de prescription légaux.
  3. Les recommandations de l’autorité de protection des données (CNIL en France).

Au-delà de ces durées, vos données seront supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent, par exemple, le chiffrement des données, l’utilisation de pare-feu, la gestion des droits d’accès et des protocoles de sécurité renforcés.

9. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie.
  2. Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
  4. Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
  5. Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
  6. Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
  7. Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la légalité du traitement déjà effectué.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [Adresse e-mail de contact]. Nous ferons notre possible pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

10. Transferts Hors UE (le cas échéant)

Lorsque vos données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Espace Économique Européen, nous nous assurons que des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) sont en place afin d’assurer un niveau de protection suffisant à vos données.

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité pour refléter les changements de nos pratiques ou pour satisfaire à la réglementation. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible dans l’Application avec la date de « dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  1. Par e-mail : mairie@jouars-pontchartrain.fr
  2. Par courrier postal : 1, rue Sainte-Anne 78760 Jouars-Pontchartrain

Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les plus brefs délais.