Élections

Retrouvez sur cette page toutes les informations importantes concernant les élections.

Carte électorale

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité.

Pour obtenir une carte d’électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il peut s’agir d’une inscription d’office (jeune de 18 ans), d’une inscription volontaire ou d’une modification après un déménagement.

Pour vous inscrire sur les listes électorales

Rendez-vous sur www.service-public.fr ou à la mairie de votre domicile en vous munissant des documents demandés ci-dessous :

• formulaire d’inscription (Cerfa n°12669*01),
• photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport ou Carte Nationale d’Identité),
• justificatif de domicile.

Comment vérifier si je suis bien inscrit dans ma commune ?

Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site service-public.fr à la rubrique « Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Attention, le service nécessite une saisie exacte de votre état-civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance. En cas de doute, prenez contact avec la mairie avant de redemander votre inscription.

Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement mais doit toutefois respecter certaines conditions. La démarche s’effectue auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat de police ou du Tribunal d’Instance.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à deux conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’a pas à apporter de justificatif supplémentaire.

Etablissement de la procuration

Le mandant peut se présenter à la brigade de gendarmerie la plus proche de son domicile.

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes. Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Le mandant doit fournir un justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité, passeport ou permis de conduire). Lors de l’établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Il est désormais également possible de faire une demande de procuration en ligne via Maprocuration : Accueil.

Besoin de renseignements complémentaires ?

Le Service Élections se tient à votre disposition.
Vous pouvez aussi consulter le site www.service-public.fr.

Service Élections

Téléphone : 01 34 91 01 01
Mairie : 1, rue Sainte-Anne