Dans le cadre de l’accueil d’une personne de nationalité étrangère (hors Union européenne), pour une durée de trois mois maximum, la mairie du lieu d’hébergement peut fournir une attestation à la personne qui la reçoit à son domicile, lors du séjour en France.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- un justificatif d’identité de l’hébergeant,
- le dernier avis de taxe d’habitation ou de taxe foncière,
- un justificatif de domicile récent (comme une facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document justifiant ses ressources (par exemple bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition) et sa capacité à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
- un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €,
- un justificatif, de la part de l’étranger hébergé ou de l’hébergeant, de la souscription auprès d’un opérateur d’assurance agréé d’une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins qu’il pourrait engager en France, ou déclaration sur l’honneur.
En plus des noms et prénoms du ou des visiteurs, penser à se munir :
- du numéro de passeport,
- des date et lieu de naissance,
- de l’adresse.
Attention : La demande est à remplir et signer en mairie.
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