Règlementations diverses Accueil » Règlementations diverses Retrouvez ici différentes règlementations en vigueur sur la commune de Jouars-Pontchartrain. Vente de muguet : rappel de la règlementation Ouverture de la chasse et dispositions particulières Ouverture de la pêche et disposition particulières Élagage obligatoire Obligations liées aux chiens et animaux domestiques Piloter un drone : les règles à respecter Déclaration de puits et forages privés Nuisances sonores Nettoyage obligatoire des trottoirs Interdiction de brûlage des déchets verts
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