Règlementations diverses

Retrouvez ici différentes règlementations en vigueur sur la commune de Jouars-Pontchartrain.

Vente de muguet : rappel de la règlementation
Ouverture de la chasse et dispositions particulières
Ouverture de la pêche et disposition particulières
Élagage obligatoire
Chien tenu en laisse
Obligations liées aux chiens et animaux domestiques
Vignette - Drone
Piloter un drone : les règles à respecter
Déclaration de puits et forages privés
Nuisances sonores
Nettoyage obligatoire des trottoirs
Interdiction de brûlage des déchets verts