Nuisances sonores

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage tout comme l’utilisation d’instruments de musique doivent respecter des horaires précis.

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés avec des outils susceptibles de générer des nuisances sonores (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies…) ne doivent pas être effectués en dehors des horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les instruments de musique sont soumis à la même législation.

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :

  • avant 7h et après 20h les jours de semaine
  • avant 8h et après 19h le samedi
  • les dimanches et jours fériés

Vous organisez un repas ou une fête qui risque de faire un peu de bruit ?
Pensez à prévenir vos voisins.

Réglementation en vigueur

Jouars-Pontchartrain
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.