Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les travaux de bricolage et de jardinage tout comme l’utilisation d’instruments de musique doivent respecter des horaires précis.

La tranquillité de chacun dépend du respect de tous.

Bruit de chantier, tondeuse, perceuse, musique, fête entre amis, dépôt de verre dans les conteneurs… Les occasions de produire du bruit sont nombreuses dans la vie quotidienne.

Ce qui peut sembler anodin ou ponctuel pour celui qui produit le bruit peut être une véritable gêne pour un voisin, en particulier lorsqu’il intervient tôt le matin, en soirée ou pendant les périodes habituelles de repos.

La Municipalité souhaite donc rappeler les principales règles applicables et faire appel au civisme et au bon sens de chacun.

Ces dispositions sont notamment fixées par l’arrêté préfectoral n° 2012346-0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit dans le département des Yvelines.

1. Travaux réalisés par les entreprises et sur les chantiers

Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, sont encadrés.

Cela concerne notamment les chantiers, les travaux d’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et l’utilisation d’engins ou de matériels bruyants.

Ils sont interdits :

Du lundi au vendredi :

Avant 7h00 et après 20h00

Le samedi :

Avant 8h00 et après 19h00

Les dimanches et jours fériés :

Toute la journée

Ces horaires permettent de concilier la réalisation des travaux nécessaires avec le droit des riverains au repos.

Des dérogations peuvent toutefois être accordées dans certaines circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la nature ou l’urgence des travaux le justifie.

À retenir : un chantier ne doit pas devenir une source de nuisance pour le voisinage en dehors des horaires prévus.

2. Jardinage et bricolage : respectons les horaires

Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers avec des outils susceptibles de générer des nuisances sonores — tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies, raboteuses, etc. — ne doivent pas être effectués en dehors des horaires suivants :

Du lundi au vendredi :

8h30 – 12h00
14h00 – 19h30

Le samedi :

9h00 – 12h00
15h00 – 19h00

Le dimanche et les jours fériés :

10h00 – 12h00

Ces horaires ne signifient pas qu’il est permis de faire autant de bruit que l’on souhaite pendant ces créneaux. Même pendant les horaires autorisés, chacun doit prendre les précautions nécessaires pour limiter autant que possible la gêne occasionnée au voisinage.

Le bon réflexe : lorsque cela est possible, privilégions les périodes de la journée où les nuisances seront les moins gênantes pour les voisins.

3. Le dépôt du verre : pensons aux riverains

Le dépôt du verre dans les conteneurs peut générer un bruit particulièrement important, notamment dans les secteurs où les conteneurs sont situés à proximité des habitations.

Afin de préserver la tranquillité des riverains, la Municipalité demande à chacun de ne pas déposer de verre entre 22h00 et 7h00.

Pourquoi ces horaires ?

L’arrêté préfectoral rappelle que, dès 22h00, toutes les dispositions doivent être prises afin de réduire le bruit et l’émergence sonore pour ne pas troubler le repos du voisinage.

Le créneau 22h00 – 7h00 constitue donc un repère simple pour chacun : pendant cette période, évitons les activités bruyantes qui peuvent réveiller ou gêner nos voisins.

Pensons-y avant de déposer votre verre.

4. Instruments de musique

La pratique d’un instrument de musique fait partie de la vie quotidienne et des loisirs de chacun.

Toutefois, les instruments de musique sont soumis aux mêmes principes de respect du voisinage.

Piano, batterie, guitare, instruments à vent, musique amplifiée… Leur utilisation doit être maîtrisée afin de ne pas troubler la tranquillité des habitants.

Une attention particulière doit être portée :

au volume sonore ;
à la durée de la pratique ;
aux horaires ;
à la répétition des nuisances.

Jouer de la musique est parfaitement compatible avec la vie en voisinage : il suffit de veiller à ce que sa passion ne devienne pas une nuisance pour les autres.

5. Vous organisez un repas ou une fête ?

Vous recevez des amis, organisez un repas, un anniversaire ou une fête qui risque de faire un peu de bruit ?

Pensez à prévenir vos voisins !

Un simple message, un échange ou un mot dans la boîte aux lettres peut permettre d’éviter les incompréhensions.

Prévenir son voisin ne donne évidemment pas le droit de faire du bruit sans limite. Il s’agit simplement d’une marque de courtoisie et de respect.

Après 22h00, une vigilance particulière doit être apportée au volume de la musique, aux conversations, aux déplacements à l’extérieur et, plus généralement, à tout ce qui pourrait troubler le repos du voisinage.

Faire la fête chez soi est possible. Respecter ceux qui dorment l’est aussi.

6. Les autres bruits du quotidien

Les nuisances sonores ne concernent pas uniquement les travaux ou les fêtes.

Peuvent également devenir gênants, lorsqu’ils sont répétés, prolongés ou réalisés à des horaires inadaptés :

les portières qui claquent à répétition ;
les moteurs laissés inutilement en fonctionnement ;
les accélérations ou coups de klaxon intempestifs ;
les aboiements répétés ;
le déplacement de mobilier ;
les appareils électroménagers utilisés à des heures très tardives ;
les discussions ou rassemblements particulièrement bruyants ;
tout comportement sonore susceptible de troubler la tranquillité du voisinage.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre 22h00 pour faire preuve de civisme.

Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité du voisinage, notamment par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

7. Quelles sanctions ?

Le respect de ces règles relève avant tout du civisme et du bien-vivre ensemble.

Toutefois, les nuisances sonores ne constituent pas uniquement une question de courtoisie : certaines situations peuvent donner lieu à une constatation et à une sanction.

Le Code de la santé publique prévoit notamment que les bruits de voisinage portant atteinte à la tranquillité du voisinage peuvent constituer une contravention de 3e classe, passible d’une amende pouvant atteindre 450 €.

La nuit, les bruits ou tapages troublant la tranquillité d’autrui peuvent également relever de l’article R.623-2 du Code pénal. L’amende forfaitaire est alors de 68 €, avec une majoration à 180 € en cas de paiement tardif, et l’amende encourue peut atteindre 450 €.

Le matériel ayant servi à commettre l’infraction peut également, dans certains cas, faire l’objet d’une confiscation.

En résumé : quelques bons réflexes

Avant de faire du bruit, pensons à nos voisins. Quelques secondes d’attention peuvent suffire à éviter une nuisance, un conflit et parfois une intervention.

Respectons les horaires prévus pour le bricolage et le jardinage.
Respectons les horaires applicables aux travaux et chantiers professionnels.
Évitons de déposer du verre dans les conteneurs entre 22h00 et 7h00.
Maîtrisons le volume de la musique et des instruments.
Prévenons nos voisins lorsqu’une fête ou un repas risque d’être bruyant.
Soyons particulièrement vigilants en soirée et pendant la nuit.
N’oublions pas que les nuisances peuvent être sanctionnées de jour comme de nuit. Une nuisance sonore excessive peut également être sanctionnée en journée lorsqu’elle porte atteinte à la tranquillité du voisinage.

La Municipalité remercie l’ensemble des habitants pour leur vigilance, leur compréhension et leur civisme.

Ensemble, préservons la qualité de vie et la tranquillité de notre commune.