La commune de Jouars-Pontchartrain tient à garder la maîtrise de l’aménagement de son territoire. Pour cela, elle s’est associée au CAUE 78 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) pour bâtir une charte qualité à laquelle les constructeurs voulant travailler sur la commune devront s’associer. La Charte de la construction a été finalisée en juin 2023 et elle est effective depuis le 6 juillet 2023 suite à sa validation au conseil municipal.
Définition de la Charte de la construction
La Charte de la construction de Jouars-Pontchartrain est un document méthodologique, un support de discussion entre les porteurs de projet et la Ville, notamment les promoteurs, qui sera utilisé comme guide à la conception et facilitera la construction de nouvelles opérations de logements. Elle est incitative et n’a pas de caractère opposable comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Néanmoins, tout projet doit respecter le règlement contenu dans le PLU, faute de quoi il ne serait pas accepté.
la Charte de la construction va au-delà de la simple application de règles impératives. Elle a pour ambition d’associer les porteurs de projet à la vision d’avenir de la commune définie par les Chartripontains. C’est une démarche de concertation et de collaboration entre divers partenaires qu’elle se propose de promouvoir : constructeur, élus, population. L’écoute mutuelle et l’esprit de responsabilité devront donc guider leurs relations tout au long du projet.
Les principes et les dispositions contenues dans la charte s’appliquent à l’ensemble du territoire communal.
Les 3 grandes directions à suivre
La charte prévoit que tout projet doit prendre en compte les trois directions suivantes :
· Préserver le caractère rural de la commune (bourg et hameaux)
· S’inspirer de la typologie des constructions proposée dans la charte
· Préserver et conforter la biodiversité du site accueillant le projet
Comment ça marche ?
Les étapes d’un projet
La charte détaille les étapes auxquelles devra se conformer tout porteur de projet. Ainsi, du premier contact avec le Service Urbanisme jusqu’à la livraison de l’opération, il aura une vision claire et méthodique du déroulement de son projet : conception, concertation avec la population, dépôt de la demande de permis, gestion du chantier, relations avec les riverains.
Consultez la Charte de la construction de Jouars-Pontchartrain
Vous trouverez ci-dessous le document complet constituant la Charte de la construction.
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