Circulation sur la voie verte des Mousseaux au centre-bourg

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Appel au civisme : Nous vous rappelons qu’il est interdit de circuler en voiture sur la voie verte. Celle-ci a été créée pour favoriser la mobilité verte. Seuls les agriculteurs et leurs prestataires peuvent l’emprunter.

Qu’est-ce qu’une voie verte ?

A la différence d’une piste cyclable qui est réservée uniquement aux cyclistes, une voie verte est un aménagement réservé aux déplacements non motorisés : vélos, piétons, rollers et parfois cavaliers.

En raison de leur activité, seuls les agriculteurs et leurs prestataires sont habilités à emprunter cette voie douce, même avec leur véhicules personnels.

Risque encouru

Sous réserve des dispositions du décret n°2004-998 du 16 septembre 2004, l’utilisation des voies vertes par un véhicule motorisé représente une infraction au Code de la route : la circulation est punie d’une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.


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