Dans le cadre de la loi APER du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energie Renouvelable, les communes, avec l’appui de leur intercommunalité, doivent identifier des zones de leur territoire propices à l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biogaz, géothermie, … Les ZAER doivent être identifiées par les communes d’ici la fin de l’année 2024.
Les ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables)
Les communes doivent définir, après concertation avec la population et de manière concertée avec les services de l’Etat, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.
Les ZAER ne seront pas des zones exclusives et des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois les porteurs de projet seront incités à se diriger vers les zones identifiées.
Ces zones ne garantissent pas non plus la réalisation de projets d’énergies renouvelables sur leur périmètre, mais les projets concernés pourront bénéficier de certaines procédures d’instruction raccourcies et d’avantages financiers.
La concertation de la population sur Jouars-Pontchartrain
VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !
Du mercredi 09 octobre (9h) au mardi 22 octobre 2024 (17h), nous vous invitons à consulter le dossier de concertation en ligne sur le site Internet de la commune et nous faire part de vos observations :
- Par mail à l’adresse suivante : amenagementcadredevie@jouars-pontchartrain.fr,
- Ou en mairie sur un registre de concertation laissé à la disposition du public pendant toute la durée de la concertation, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Le bilan de la concertation sera ensuite présenté au Conseil municipal du 14 novembre 2024.
Vous pouvez prendre connaissance du projet de zonage, disponible ci-dessous :
- Cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables sur la commune
- ZOOM par zone d’accélération
ZAER-Solaire-PV-Secteur-La-Bonde
ZAER-Solaire-PV-Secteur-Pre-des-Fontaines
ZAER-Solaire-PV-Secteur-Saint-Louis
Suite à la commission qui s’est tenue le 24/10/2024 sur la présentation des ZAER aux élus de la commune, il a été décidé de ne pas proposer de zone d’accélération sur la zone d’activité des Mousseaux. Cette zone a ainsi été retirée de la cartographie.