Dans le cadre de l’application de l’article 2 de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, la déclaration du droit d’option s’effectue désormais en ligne.
Cette procédure concerne les jeunes répondant aux critères ci-dessous et vise à simplifier les démarches administratives.
Public concerné :
La déclaration de droit d’option s’adresse aux personnes remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
- Être de sexe masculin
- Être âgé de 16 à 25 ans
- Posséder la double nationalité franco-algérienne
- Être domicilié dans le département des Yvelines (78)
Pièces à prévoir :
Les documents doivent être transmis uniquement au format PDF lors de la démarche en ligne :
- Une pièce d’identité française
- Une attestation de recensement délivrée par la mairie
- Le livret de famille ou un acte intégral de naissance
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Le formulaire de déclaration d’option, à télécharger en ligne et à compléter
Délai d’instruction :
- 2 mois en période normale
- 3 mois en période électorale
Il est recommandé d’anticiper la démarche afin de tenir compte de ces délais.
Pour toute information complémentaire, consultez la plateforme en ligne dédiée à la déclaration.
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