Le certificat médical, dans quel cas est-il obligatoire ?

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De nombreux rendez-vous médicaux sont motivés par le souhait d’obtenir un certificat médical, par exemple pour permettre la participation à une activité sportive. Une grande partie de ces certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, c’est-à-dire qu’aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent.

Le certificat médical est nécessaire seulement dans certaines situations précises définies par une loi ou un texte réglementaire. Sa délivrance est alors soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.

Rendez-vous sur le site de la CPAM des Yvelines pour faire un tour d’horizon des cas de figure dans lesquels le certificat médical est obligatoire et de ceux dans lesquels il n’est pas nécessaire : certificat médical quand et pour qui ?

Vignette Certificat Médical
Image CPAM des Yvelines

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