Liste des délibérations et procès verbaux des conseils municipaux

Les listes des délibérations, les procès verbaux et les ordres du jour des conseils municipaux sont consultables sur cette page.

Pour votre information:

  • les ordres du jour sont disponibles sur notre site internet une semaine avant le conseil municipal. Ils ne sont plus visibles une fois que le conseil a eu lieu et laisse la place à la liste des délibérations examinées lors de ce conseil.
  • les listes des délibérations examinées par le conseil sont disponibles en ligne une semaine après le conseil municipal et affiché en mairie pour consultation.
  • les procès verbaux sont mis à disposition du public en mairie et diffusés sur notre site internet dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

2022

Picto document .pdf
Liste des délibérations
du conseil 29-09-2022
Picto document .pdf
Liste des
délibérations
du conseil
08-11-2022
Picto document .pdf
Procès verbal
du conseil 29-09-2022

2021

2020