Affichage réglementaire

Depuis le 1er juillet 2022, l’affichage légal en mairie doit obligatoirement être mis à disposition des administrés en version numérique.

Pour des raisons écologiques, notre collectivité a fait le choix ,de ne plus faire d’affichage réglementaire en version papier concernant le service urbanisme.

Voici les liens des documents :

Demandes d’autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Jouars-Pontchartrain
Résumé de la politique de confidentialité

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