Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jouars-Pontchartrain a été révisé et approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2019.
La procédure veut que la délibération ne soit exécutoire que « dans le délai d’un mois suivant sa réception par le sous-préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du dossier de PLU ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ». La révision du PLU a été transmise en sous-préfecture le 23 décembre 2019 et publiée dans les annonces légales le 27 décembre 2019. Elle est applicable depuis le 27 janvier 2020.
Plans de zonage de la commune de Jouars-Pontchartrain
- Plan – ensemble du territoire
- Plan – secteur Pontchartrain-Chennevières
- Plan – secteur Chennevières-Richarderie
- Plan – secteur Ergal
- Plan – secteur Jouars
- Plan – secteur Mousseaux-Dauberie
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Règlement de zones
Règlement PLU – ensemble du territoire
Les zones urbaines
Les zones naturelles
Zone UA, Zone UC, Zone UE, Zone UG, Zone UH et Zone UJ
Autres documents
Plan des servitudes (périmètre de protection des monuments historiques, inondation…)
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