Décisions municipales

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.

2026_036_FIN Subvention PNR Coworking

2026_033_FIN Prêt gracieux grande salle, du bar et de la cuisine du Foyer rural

2026_032_FIN Avenant n°1 Agrandissement JP3 Lot 7

2026_031_FIN Avenant n°1 Agrandissement JP3 Lot 1

2026_030_FIN Avenant n°1 Agrandissement JP3 Lot 8

2026_029_SPO Convention de location salle des miroirs et cuisine

2026_027_FIN Subvention CD 78 Eglise St-Martin

2026_026_FIN Subvention CR IDF Eglise St-Martin

2026_025_FIN Prêt gracieux piste d’athlétisme complexe de la Bonde Association Running Jouars-Pontchartrain

2026_024_SPO Convention de mise à disposition salle de conférence, bar et cuisine

2026_023_SPO Convention de mise à disposition grande salle foyer rural et bar

2026_022_FIN Tarif court séjour du 20 au 24 juillet 2026

2026_021_FIN Subvention ANS gymnase Phélypeaux

2026_019_FIN Avenant n°1 Agrandissement groupe scolaire JP3 Lot 5

2026_018_FIN Avenant n°1 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire

2026_017_FIN Avenant n°2 MO Agrandissement groupe scolaire JP3

2026_016_FIN Avenant n°1 Agrandissement groupe scolaire JP3 Lot 12

2026_015_FIN Avenant n°1 Agrandissement groupe scolaire JP3 Lot 11

2026_014_FIN Avenant n°1 Agrandissement groupe scolaire JP3 Lot 6

2026_013_FIN Avenant n°1 Agrandissement groupe scolaire JP3 Lot 2

2026_011_FIN Avenant n°1 marché MOE Agrandissement JP3

2026_010_FIN Tarif gratuit marché dominical – coût de l’essence

2026_009_FIN Programme amendes de police 2026 – Avenue du château

2026_008_FIN Avenant n°2 REF Gymnase phelypeaux

2026_007_FIN Tarif demi-abonné marché dominical

2026_006_FIN Avenant n°2 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire

2026_005_DEVECO Avenant n°2 au bail commercial au 2 place Maréchal Foch société KIK

2026_004_ADM Convention d’assistance juridique permis de construire 52 route de Paris

2026_003_FIN Modification régie d’avances du coworking dépenses autorisées

2026_002_ADM Convention d’assistance juridique préemption 4 rue des fontaines

2026_001_FIN Subvention PNR Voie verte Tronçon RD23

En 2025

Consultez les décisions municipales de l’année 2025

En 2024

Consultez les décisions municipales de l’année 2024

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