Décisions municipales – 2025

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.

En 2025

2025_030_FIN Attribution marché maîtrise d’oeuvre réhabilitation intérieur Eglise Saint-Martin

2025_029_FIN Tarif classe découverte 2026

2025_028_FIN Prêt gracieux salle Foyer rural à Association JPH

2025_027_FIN Prêt gracieux salle Foyer rural Association AC

2025_026_FIN Convention occupation précaire domaine public scolaire logement

2025_025_FIN Convention honoraires Cartesio Avocats bail commercial

2025_024_FIN-Pret-gracieux-Foyer-rural-au-CH-de-la-Mauldre.pdf

2025_022_FIN-Attribution-Marche-Agrandissement-JP3-Lot-11.pdf

2025_023_FIN-Attribution-marche-Entretien-des-Espaces-Verts.pdf

2025 021_ACV-Retrait-droit-preemption-urbain-delegue-EPFIF-24-route-de-Paris.pdf

2025_020_FIN Attribution du marché Lots 1 et 2 Agrandissement JP3

2025_019_FIN Vente des CDs de la médiathèque

2025_018_FIN Attribution marché lots 5,6,7,8,10,12 Agrandissement JP3

2025_017_FIN Programme amendes de police 2025

2025_016_DACV-Delegation-droit-preemption-urbain-EPFIF-24-Route-de-Paris.pdf

2025_015_FIN-Convention-occupation-precaire-domaine-public-scolaire.pdf

2025_014_FIN-Demande-renouvellement-financement-poste-CdP-PVD-annee-5-2025-2026.pdf

2025_012_FIN-Declaration-sans-suite-lots-3-et-4-marche-agrandissement-JP3.pdf

2025_011_FIN-Subvention-DGD-Concours-particulier-pour-les-bibliotheques-municipales.pdf

2025_009_FIN Prestataire externalisation instruction demandes autorisation urbanisme

2025_008_FIN Demande avenant n°2 Fonds mobilités actives Voies vertes

2025_007_FIN Demande subvention ANS rénovation gymnase

2025_006_DACV Délégation du droit de préemption urbain EPFIF 4 rue des Fontaines

2025_005_FIN-Tarif-court-sejour-juillet-2025.pdf

2025_004_FIN CAR IDF extension et rénovation JP3 et rénovation énergétique et fonctionnelle gymnase Phélypeaux

2025_003_FIN-Demande-de-subvention-Fonds-vert-renovation-energetique-et-extention-JP3.pdf

2025_002_DEVECO Bail commercial 23 route de Paris MANI

2025_001_FIN-Tarif-classe-decouverte-fevrier-2025

En 2024

Consultez les décisions municipales de l’année 2024

Jouars-Pontchartrain
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