Décisions municipales

Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.

En 2026

2026_018_FIN Avenant n°1 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire

2026_011_FIN Avenant n°1 marché MOE Agrandissement JP3

2026_010_FIN Tarif gratuit marché dominical – coût de l’essence

2026_009_FIN Programme amendes de police 2026 – Avenue du château

2026_008_FIN Avenant n°2 REF Gymnase phelypeaux

2026_007_FIN Tarif demi-abonné marché dominical

2026_006_FIN Avenant n°2 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire

2026_005_DEVECO Avenant n°2 au bail commercial au 2 place Maréchal Foch société KIK

2026_004_ADM Convention d’assistance juridique permis de construire 52 route de Paris

2026_003_FIN Modification régie d’avances du coworking dépenses autorisées

2026_002_ADM Convention d’assistance juridique préemption 4 rue des fontaines

2026_001_FIN Subvention PNR Voie verte Tronçon RD23

En 2025

Consultez les décisions municipales de l’année 2025

En 2024

Consultez les décisions municipales de l’année 2024