Vous trouverez dans cette rubrique les décisions municipales prises par Monsieur le Maire.
En 2026
2026_018_FIN Avenant n°1 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire
2026_011_FIN Avenant n°1 marché MOE Agrandissement JP3
2026_010_FIN Tarif gratuit marché dominical – coût de l’essence
2026_009_FIN Programme amendes de police 2026 – Avenue du château
2026_008_FIN Avenant n°2 REF Gymnase phelypeaux
2026_007_FIN Tarif demi-abonné marché dominical
2026_006_FIN Avenant n°2 convention d’occupation précaire du domaine public scolaire
2026_005_DEVECO Avenant n°2 au bail commercial au 2 place Maréchal Foch société KIK
2026_004_ADM Convention d’assistance juridique permis de construire 52 route de Paris
2026_003_FIN Modification régie d’avances du coworking dépenses autorisées
2026_002_ADM Convention d’assistance juridique préemption 4 rue des fontaines
2026_001_FIN Subvention PNR Voie verte Tronçon RD23
En 2025
Consultez les décisions municipales de l’année 2025

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