Réglementation routière locale Accueil » Actes administratifs » Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux » Réglementation routière locale Au-delà de l’application du Code de la Route, différents arrêtés municipaux spécifiques réglementent en partie la circulation et le stationnement sur Jouars-Pontchartrain. Arrêté municipal n°167P/2017 – Arrêt minute 41 route de Paris Arrêté municipal n°025P/2019 – Arret_minute_18_route_de_paris Arrêté municipal n°234/2014 – Emplacement réservé livraison_25_route_de_paris Arrêté municipal n°233/2014 – Emplacement réservé livraison 19_route_du_pontel Arrêté municipal n°232/2014 -Zone bleu sur partie de la RD912 route du Pontel Arrêté municipal n°062P/2018 – Zone bleu sur RD912 route de Paris et RD15 rue de Neauphle Arrêté municipal n°152P/2016 – Place personne handicapées et place transporteur de fonds, 1 rue St Frederic Arrêté municipal n°108/2014 – Place_transporteur de_fonds 14_route_du_Pontel Arrêté municipal n°257/2014 – Stationnement marché dominical, place du 8 mai 1945, dimanches de 06h à 15h Arrêté municipal n°087P/2018 – Emplacement réservé aux livraisons 31_route_de_paris Arrêté municipal n°047P/2018 – Interdiction de stationner sur les espaces verts publics Arrêté municipal n°102P/2015 – Circulation, arrêts et stationnements rue Louis Phélypeaux
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