Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés permanents

Arrêté Municipal – 75P_2025 Arrêté Plan vigipirate équipements communaux
Arrêté Municipal -101-2024 Règlement intérieur du skatepark du parc de loisirs multi activités
Arrêté Municipal-163-2025 – Règlement intérieur permanent des parcs, squares et jardins publics clos
Arrêté Municipal -100-2024 – Règlement intérieur du parc de loisirs multi activités
DEVECO-206-2023 Arrêté règlement intérieur du marché dominical de Jouars-Pontchartrain
Arrêté Municipal n°001P-2026 – Arrêté permanent 2026 – SAUR

Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux – année 2025

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Pefectoral interdiction circulation RD15 Neauphle LC 260131-1
Arrêté Préfectoral n°2026-008 – Portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département des Yvelines – 9 janvier
Arrêté N° AD-2025-563 Accès forêt départementale de Sainte Apolline, battue de régulation d’animaux.
Arrêté N°78-2023-11-17-0004 Commission de contrôle 2023, listes électorales
Arrêté N° 2012346-0003 Lutte contre le bruit

Arrêtés municipaux

Urbanisme

URB-004-2025 Acquisition par préemption 24 route de Paris AN26
URB-001-2025 Arrêté ouverture enquête publique révision n°2 PLU
URBANISME-119-2024 Arrêté déconsignation préemption ZC101

Vente

Arrêté Municipal n°015P-2026 – Vente de plats à emporter – BOTAFOGO CHURRASQUEIRA 28 – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°014P-2026 – Vente de plats à emporter – MAISON PRAJAULT – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°013P-2026 – Vente de plats à emporter – LDCO – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°012P-2026 – Vente de plats à emporter – MC CARRIBEAN DELICE – Janvier à mars 2026
DEVECO-006-2025 Ouvertures dominicales commerces de détail période des fêtes 2026

Événement

Arrêté Municipal n°039P-2026 – Stationnement bus PMI – 1er semestre 2026
Arrêté Municipal n°002P-2026 – Stationnement bus PMI – 1er semestre 2026

Travaux

Arrêté Municipal n°040P-2026 – Trx assainissement EU – Divers rues – SIARNC
Arrêté Municpal n°036P-2026 – Renouvellement branchement électrique – 5 rue de la porte d’Andin
Arrêté Municipal n°035P-2026 – Réparation conduite Télécom – 3 square Francis Jammes
Arrêté Municipal n°034P-2026 – Trx de toiture – 30 route de Paris
Arrêté Municipal n°026P-2026 – Changement du cadre et dalle chambre Télécom – 23 rue de la Nouzotte
Arrêté Municipal n°025P-2026 – Fermeture rue de Chennevières – Trx d’abattage et élagage – 2 au 6 mars 2026
Arrêté Municipal n°024P-2026 – Accès interdit en véhicule au parc de loisirs – 3 et 4 février 2026
Arrêté Municipal n°023P-2026 – Création de branchement EU et EP – Route des Mousseaux – SAUR
Arrêté Municipal n°022P-2026 – Neutralisation 2 places de stationnement – 3 rue de la Cimballe
Arrêté Municipal n°019P-2026 – Stationnement d’une benne – 24 route de Paris – WEBER METAUX
Arrêté Municipal n°021P-2026 – Travaux GRDF Changement de coffret – 27 rue de la Bondé – GRDF – SERPOLLET VALENTON
Arrêté Municipal n°016P-2026 – Accès interdit aux véhicules – Parc de loisirs – 8 et 9 janvier 2026
Arrêté Municipal n°007P-2026 – Raccordement d’un poste client – Rue de la Butte à Madame – du 19 janvier au 18 fevrier
Arrêté Municipal n°006P-2026 – Création branchement EP – Route des Mousseaux – D15 – du 5 au 6 janvier
Arrêté Municipal n°005P-2026 – Changement cadre et dalle conduite Télécom – 4 rue Robert Villain – du 12 janvier ua 11 février
Arrêté Municipal n°004P-2026 – Ouverture tranchée pour pose coffret – 22 route d’Elancourt – du 28 janvier au 12 février
Arrêté Municipal n°003P-2026 – Trx sur chambre Telecom – 23 rue de la Nouzotte – du 6 au 27 janvier

Arrêtés concernant la règlementation routière locale

Vous pouvez consulter les arrêtés en cliquant ici.

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