Par arrêté n° URB-164-2023, en date du 06 octobre 2023, le maire de Jouars-Pontchartrain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.
Lien vers le projet de modification du droit commun : https://jouars-pontchartrain.fr/mes-demarches/urbanisme/modification-du-droit-commun-du-plu-3/
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, ouverte du 17 novembre au 18 décembre 2023
1. Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse
2.a Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – page 1 signée
2.b Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – page 50 signée
3. Contributions : le total des interventions du public s’élève à 21
3.a Reçue par courrier : 1 contribution
3.b Ecrites sur le registre : 8 requête classées de 1 à 8
3.c Reçues par mail : 12 contributions classées de 1 à 12
- Contribution 1
- Contribution 2
- Contribution 3
- Contribution 4
- Contribution 5
- Contribution 6
- Contribution 7
- Contribution 8
- Contribution 9
- Contribution 10
- Contribution 11
- Contribution 12
Au cours de l’enquête publique vous pouviez donner votre avis sur cette enquête publique : enquete-publique-modification-trame-verte-et-bleue@jouars-pontchartrain.fr
Conforme à la réglementation en vigueur, le dossier d’enquête mis à disposition du public est composé des pièces suivantes :
PARTIE I
- Un registre d’enquête paraphé par le Commissaire Enquêteur
PARTIE II
- Un dossier technique comprenant :
II.1 Rapport de présentation du projet sur la 3eme modification de droit commun du PLU
II.2 Notice de présentation et l’orientation d’aménagement et de programmation
II.4 Procès-verbal du 22 décembre 2022 de la MRAe demandant une évaluation environnementale
II.5 Dossier d’évaluation environnementale du projet en date du 26 juin 2023
II.6 Avis délibéré de la MRAe n° APPIF-2023-94 du 25/10/2023 sur la 3eme modification du PLU
II.7 Pièces 1 à 10 : Visuels OAP Fond de BIENVAL, zonage 2023 + zonage avant modification 2019, zonage + L15123 + zonage Fond de BIENVAL
II.7-1-Orientation d’aménagement et de programmation Trame Verte et Bleue
II.7-2-Orientation d’aménagement et de programmation Fond de Bienval
II.7-3-Plan de zonage Fond de Bienval avant
II.7-4-Plan de zonage Fond de Bienval après
II.7-5-L15123 après
II.7-6-L15123 avant
II.7-7-Plan de zonage L151-23 avant
II.7-8-Plan de zonage L151-23 après
II.7-9-Plan de zonage 2019
II.7-10-Plan de zonage 2022
II.8 Etude de diagnostic Zone Humide Fond de Bienval Nord (parcelle AL 238et 243 en partie)
PARTIE III
- Les pièces administratives suivantes :
III.2 Arrêté municipal du Maire n°URB-164-2023 du 6 octobre 2023 justifiant l’ouverture de l’enquête.
III.3 Pièce 1 : Délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2019
Pièce 2 : Délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2020
III.4 Sursis à statuer du 11 avril 2022 du juge sur la requête visant à régulariser le point 36 du jugement
III.5 Pièce 1 : Délibération du Conseil Municipal du 16/11/2023 n° XX/XXXXX
Pièce 2 : Bilan de la concertation du 10/10/2023 au 10/11/2023.
PARTIE IV
- Les pièces complémentaires :
IV.1 Pièces 1.a à 1.g : Envoi du dossier initial du 20/10/2023 et Avis des Personnes Publiques Associés (PPA)
IV.1-1a-PPA-envoi-2022-dossier-initial
IV.1-1b-081-COURRIER-DE-NOTIFICATION-AUX-PPA
IV.1-1c-Avis-Departement-sur-modification-n°3-du-PLU
IV.1-1d-Avis-CCID-78-du-07.11.2022-modification-n°3 PLU
IV.1-1e-25.11.2022-Avis-du-CMA-modification-n°3-PLU
IV.1-1f-2022-12-08-Avis-Chambre-dAgriculture-de-Region-Ile-De-France-sur-modification-n-3-PLU
IV.1-1g-Avis-Departement-Yvelines-modification-n°3-PLU
IV.1-1h-Réunion des PPA 01-12-2022 – Modification de droit commun
Pièces 2.a à 2.d : Envoi complément du 11 et 12/09/2023, avis du Département et avis de la MRAe
IV.1-2a- PPA-2023-Pièces complémentaires
IV.1-2b-035-courrier-PPA-2023-PREFECTURE-DES-YVELINES
IV.1-2d-Avis du Département courrier du 21-11-2023
IV.2 Pièces 1 à 6 : Sous dossier relatif à la publicité de l’enquête comportant copie des avis parus dans les journaux locaux
IV.2-1-attestation-MEDIALEX-1eme-parution
IV.2-2-Attestation-MEDIALEX-2eme-parution
IV.2-3-Attestation-parution-LE-PARISIEN-1
IV.2-4-Attestation-parution-LE-PARISIEN-2
IV.2-5-parution-1er-avis-LE-PARISIEN
IV.2-5.a parution-2ème-avis-LE-PARISIEN
IV.2-6-Parution-1er-avis-LES-NOUVELLES
IV.2-6.a Parution-2ème-avis-LES-NOUVELLES
Pièce 7 : Copie du certificat d’affichage de l’avis signé par Monsieur le Maire
Pièce 8 : Rapport de constatation de l’affichage de l’avis :
IV.2-8-RAPPORT-DE-CONSTATATION-N°2023000002
IV.3 Affiche mentionnant l’enquête publique du 17/11/2023 au 18/12/2023 :
