Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, ouverte du 17 novembre au 18 décembre 2023

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Par arrêté n° URB-164-2023, en date du 06 octobre 2023, le maire de Jouars-Pontchartrain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.

Lien vers le projet de modification du droit commun : https://jouars-pontchartrain.fr/mes-demarches/urbanisme/modification-du-droit-commun-du-plu-3/

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, ouverte du 17 novembre au 18 décembre 2023

1. Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse

2. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur, enquête publique 3ème modification de droit comment du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Jouars-Pontchartrain

2.a Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – page 1 signée

2.b Rapport et conclusions du commissaire enquêteur – page 50 signée

3. Contributions : le total des interventions du public s’élève à 21

3.a Reçue par courrier : 1 contribution

3.b Ecrites sur le registre : 8 requête classées de 1 à 8

3.c Reçues par mail : 12 contributions classées de 1 à 12

Au cours de l’enquête publique vous pouviez donner votre avis sur cette enquête publique : enquete-publique-modification-trame-verte-et-bleue@jouars-pontchartrain.fr

Conforme à la réglementation en vigueur, le dossier d’enquête mis à disposition du public est composé des pièces suivantes :

PARTIE I

  • Un registre d’enquête paraphé par le Commissaire Enquêteur

PARTIE II

  • Un dossier technique comprenant :

II.1       Rapport de présentation du projet sur la 3eme modification de droit commun du PLU

II.2       Notice de présentation et l’orientation d’aménagement et de programmation

II.3       Arrêté de lancement engageant la 3eme modification de droit commun du PLU du 18 août 2022 et le règlement écrit

II.4       Procès-verbal du 22 décembre 2022 de la MRAe demandant une évaluation environnementale

II.5       Dossier d’évaluation environnementale du projet en date du 26 juin 2023

II.6       Avis délibéré de la MRAe n° APPIF-2023-94 du 25/10/2023 sur la 3eme modification du PLU

II.7       Pièces 1 à 10 : Visuels OAP Fond de BIENVAL, zonage 2023 + zonage avant modification 2019, zonage + L15123 + zonage Fond de BIENVAL

II.7-1-Orientation d’aménagement et de programmation Trame Verte et Bleue

II.7-2-Orientation d’aménagement et de programmation Fond de Bienval

II.7-3-Plan de zonage Fond de Bienval avant

II.7-4-Plan de zonage Fond de Bienval après

II.7-5-L15123 après

II.7-6-L15123 avant

II.7-7-Plan de zonage L151-23 avant

II.7-8-Plan de zonage L151-23 après

II.7-9-Plan de zonage 2019

II.7-10-Plan de zonage 2022

II.8     Etude de diagnostic Zone Humide Fond de Bienval Nord (parcelle AL 238et 243 en partie)

PARTIE III

  • Les pièces administratives suivantes :

III.1      Décision du Tribunal Administratif de Versailles du 14 novembre 2022 n° E22000105/78 portant désignation du Commissaire Enquêteur,

III.2      Arrêté municipal du Maire n°URB-164-2023 du 6 octobre 2023 justifiant l’ouverture de l’enquête.

III.3      Pièce 1 : Délibérations du Conseil municipal du 19 décembre 2019

Pièce 2 : Délibération du Conseil municipal du 15 octobre 2020

III.4      Sursis à statuer du 11 avril 2022 du juge sur la requête visant à régulariser le point 36 du jugement

III.5      Pièce 1 : Délibération du Conseil Municipal du 16/11/2023 n° XX/XXXXX

Pièce 2 : Bilan de la concertation du 10/10/2023 au 10/11/2023.

PARTIE IV

  • Les pièces complémentaires :

IV.1      Pièces 1.a à 1.g : Envoi du dossier initial du 20/10/2023 et Avis des Personnes Publiques Associés (PPA)

IV.1-1a-PPA-envoi-2022-dossier-initial

IV.1-1b-081-COURRIER-DE-NOTIFICATION-AUX-PPA

IV.1-1c-Avis-Departement-sur-modification-n°3-du-PLU

IV.1-1d-Avis-CCID-78-du-07.11.2022-modification-n°3 PLU

IV.1-1e-25.11.2022-Avis-du-CMA-modification-n°3-PLU

IV.1-1f-2022-12-08-Avis-Chambre-dAgriculture-de-Region-Ile-De-France-sur-modification-n-3-PLU

IV.1-1g-Avis-Departement-Yvelines-modification-n°3-PLU

IV.1-1h-Réunion des PPA 01-12-2022 – Modification de droit commun

Pièces 2.a à 2.d : Envoi complément du 11 et 12/09/2023, avis du Département et avis de la MRAe

IV.1-2a- PPA-2023-Pièces complémentaires

IV.1-2b-035-courrier-PPA-2023-PREFECTURE-DES-YVELINES

IV.1-2c-Avis de la MRAE

IV.1-2d-Avis du Département courrier du 21-11-2023

IV.2      Pièces 1 à 6 : Sous dossier relatif à la publicité de l’enquête comportant copie des avis parus dans les journaux locaux

IV.2-1-attestation-MEDIALEX-1eme-parution

IV.2-2-Attestation-MEDIALEX-2eme-parution

IV.2-3-Attestation-parution-LE-PARISIEN-1

IV.2-4-Attestation-parution-LE-PARISIEN-2

IV.2-5-parution-1er-avis-LE-PARISIEN

IV.2-5.a parution-2ème-avis-LE-PARISIEN

IV.2-6-Parution-1er-avis-LES-NOUVELLES

IV.2-6.a Parution-2ème-avis-LES-NOUVELLES

Pièce 7 : Copie du certificat d’affichage de l’avis signé par Monsieur le Maire

IV.2- Certificat d’affichage

Pièce 8 : Rapport de constatation de l’affichage de l’avis :

IV.2-8-RAPPORT-DE-CONSTATATION-N°2023000002

IV.3      Affiche mentionnant l’enquête publique du 17/11/2023 au 18/12/2023 :

Affiche - Avis d'enquête publique du 17 novembre au 18 décembre 2023

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