Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux

Arrêtés permanents

Arrêté Municipal n085P-2026 Zone 30 rue de Neauphle
Arrêté Prefectoral nomination des membres de commission de contrôle des listes électorales -5 mai 2026
Arrêté Municipal n°065P-2026 – PERMANENT – Limites d’agglomération de la commune
Arrêté Municipal n°001P-2026 – Arrêté permanent 2026 – SAUR
ENV-001-2026 Arrêté réglementant élagage et abattage des arbres, haies et autres végétaux
Arrêté Municipal – 75P_2025 Arrêté Plan vigipirate équipements communaux
Arrêté Municipal-163-2025 – Règlement intérieur permanent des parcs, squares et jardins publics clos
Arrêté Municipal -101-2024 Règlement intérieur du skatepark du parc de loisirs multi activités
Arrêté Municipal -100-2024 – Règlement intérieur du parc de loisirs multi activités
DEVECO-206-2023 Arrêté règlement intérieur du marché dominical de Jouars-Pontchartrain
Arrêté Préfectoral-ZCT-IAHP janvier 2023
Arrêté Municipal 2020-239P-Non transfert pouvoirs GDV
Arrêté Municipal 2017-158ADM-Entretien abords propriétés
Arrêté Municipal – vente_de_muguet
Arrêté_Municipal_- adm-158-2017
Arrêté Municipal – 2017-149p – Sécurité et hygiène des animaux domestiques
Arrêté Municipal 2016-166P-Consommation d’alcool sur voie publique
Arrêté Municipal 2016-165P-Interdiction des animaux dans les écoles
Arrêté Municipal 2016-057P-Règlement stade de la Bonde
4.V – Arrêté-préfectoral_26-décembre-2016
Arrêté Municipal – 2014-169-elimination_des_dechets
Arrêté – 2012 346-0003 Nuisances_sonores
4.G – Arrêté-préfectoral_11-décembre-2012
4.I – Arrêté-préfectoral_10-octobre-2000
4.D – Arrêté-préfectoral_2-novembre-1992
Arrêté Prefectoral – Brûlage de dechets verts -1980
4.W – Arrêté-préfectoral_17-juillet-1973

Délégations

ADM-017-2025 Délégation fonction BOGE Dominique
ADM-016-2026 Délégation fonction GISQUET Laurent
ADM-015-2026 Délégation fonction LE PAVEC Laurent
ADM-014-2026 Délégation fonction SUTRA Hélène
ADM-013-2026 Délégation fonction BOYE Willy
ADM-012-2026 Délégation fonction COSTARD Francis
ADM-011-2026 Délégation fonction ROQUELLE Marie-Laure
ADM-010-2026 Délégation fonction GODIN Alexis
ADM-009-2026 Délégation fonction GUEZENEC Morgane
ADM-008-2026 Délégation fonction GAMPACKAT Wulfran
ADM-007-2026 Délégation fonction RAMALHO CLAUDIO Hélèna
ADM-006-2026 Délégation fonction MAGNIER Patryk
ADM-005-2026 Délégation fonction STOOS Christine
AFG-004-2026 Arrêté délégation de signature Mme EUGENE
AFG-003-2026 Arrêté délégation signature Mme YVER
AFG-002-2026 Arrêté délégation signature Mme GUEDES

Arrêtés municipaux, départementaux et préfectoraux – année 2026

Arrêtés départementaux

019 – RD 23 JOUARS PONT. – Fouille pour raccordement RTE – ETANDEX_MLC
2026T1303 – RD 23 JOUARS-PONT. – Fouille pr raccordement RTE – ETANDEX_PhP

Arrêtés préfectoraux

Arrêté carburants 30 mai
Arrêté artifices- match de foot 30 mai
01_Arrêté_78-2026-02-27-00009_Etat des listes candidats MUN2026_T1
Arrêté Pefectoral interdiction circulation RD15 Neauphle LC 260131-1
Arrêté n°2026-013 portant interdiction de dispositifs pyrotechniques F1 dans certains ERP
Arrêté Préfectoral n°2026-008 – Portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département des Yvelines – 9 janvier
Arrêté N° AD-2025-563 Accès forêt départementale de Sainte Apolline, battue de régulation d’animaux.
Arrêté N°78-2023-11-17-0004 Commission de contrôle 2023, listes électorales
Arrêté N° 2012346-0003 Lutte contre le bruit

Arrêtés municipaux

Urbanisme

URB-004-2025 Acquisition par préemption 24 route de Paris AN26
URB-001-2025 Arrêté ouverture enquête publique révision n°2 PLU
URBANISME-119-2024 Arrêté déconsignation préemption ZC101

Délégations temporaires

AFG-018-2026 Délégation temporaire fonction officier état civil M. BOYE

Vente

Arrêté Municipal n°078P-2026 – Vente de plats – PINSA & CO – Mai à juin 2026
Arrêté Municipal n°077P-2026 – Vente de plats – MAISON PRAJAULT – Avril à juin 2026
Arrêté Municipal n°076P-2026 – Vente de plats – LCDO – Avril à juin 2026
Arrêté Municipal n°075P-2026 – Vente de plats – CARRIBEAN DELICE – Avril à juin 2026
Arrêté Municipal n°054P-2026 – Annule et remplace AM n°015-2026 – Vente de plats à emporter – BOTAFOGO – Janvier à février 2026
Arrêté Municipal n°015P-2026 – Vente de plats à emporter – BOTAFOGO CHURRASQUEIRA 28 – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°014P-2026 – Vente de plats à emporter – MAISON PRAJAULT – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°013P-2026 – Vente de plats à emporter – LDCO – Janvier à mars 2026
Arrêté Municipal n°012P-2026 – Vente de plats à emporter – MC CARRIBEAN DELICE – Janvier à mars 2026
DEVECO-006-2025 Ouvertures dominicales commerces de détail période des fêtes 2026

Événement

Arrrêté Municipal n°088P-2026 – Stationnement bus PMI – 1 juin au 31 décembre 2026
Arrêté Municipal n060P-2026 – Modification arrêté n056-2026 – Exposition anciennes voitures – 11 avril 2026
Arrêté Municipal n055P-2026 – Autorisation de passage – Chemin de l’aviateur Aitken
Arrêté Municipal n°052P-2026 – Bus Job Insertion et Social
Arrêté Municipal n°037P-2026 – Paris – Nice – Lundi 9 mars 2026
Arrêté Municipal n°039P-2026 – Stationnement bus PMI – 1er semestre 2026
Arrêté Municipal n°002P-2026 – Stationnement bus PMI – 1er semestre 2026

Travaux

Arrêté Municipal n°081P-2026 – Rue de la Butte à Madame du 04 au 25 mai
Arrêté Municipal n°080P-2026 – Rue Raymond Lefèvre du 26 mai au 25 juin
Arrêté Municipal n°079P-2026 – Installation échafaudage du 4 mai au 12 juin
Arrêté Municipal n°072P-2026 – Ouverture d’une tranchée pour EU – 10 rue des Bordes – Ste BARROS – 04 au 18 mai
Arrêté Municipal n°073P-2026 – Fermeture trottoir – Rue Sainte Anne
Arrêté Municipal n°071P-2026 – Renouvellement branchement Electrique – 5 rue de la Porte d’Andin – STPS – ENEDIS
Arrêté Municipal n°066P-2026 – Création branchement EP et EU – Rue de la Chicaudière – SAUR – 7 au 9 avril
Arrêté Municipal n°064P-2026 – Création branchement EP – 74 route de Paris – SAUR – 13 au 14 avril
Arrêté municipal M n°063P-2026 – Création branchement EP – 6 allée des bruyères – SAUR – 7 au 8 avril
Arrêté Municipal n°062P-2026 – Ouverture d’une tranchée pour EU – 10 rue des Bordes – 15 au 30 avril
Arrêté Municipal n°061P-2026 – Réparation conduite Telecom – 3 square Francis Jammes -13 avril au 4 mai
Arrêté Municipal n°058P-2026 – Réseau aérien ENEDIS – Rue de Coignières – 13 avril au 13 mai
Arrêté Municipal n°057P-2026 – Réseau aérien ENEDIS – 53 route de Chevreuse – 20 avril au 20 mai
Arrêté Municipal n°053P-2026 – Stationnement Camion nacelle – 2 place du Maréchal Foch – 11 au 25 mars 2026
Arrêté Municipal n°049P-2026 – Remplacement candélabre – du 5 mars au 6 mars
Arrêté Municipal-049P-2026 – Allée des Sapins – 6 mars
Arrêté prolongation travaux rue moulin- réglementation provisoire -26 février au 3 mars
Arrêté Municipal n°045P-2026 – Création branchement EP et EU – SAUR – Route du Moulin neuf – du 9 mars au 11 mars
Arrêté Municipal n043P-2026 – Création piste d’accès – Tunnel Chennevières – 17 rue de Chateauvillain – PARENGE – 23 février au 30 mai
Arrêté Municipal n°040P-2026 – Trx assainissement EU – Divers rues – SIARNC – 23 au 25 février
Arrêté Municpal n°036P-2026 – Renouvellement branchement électrique – 5 rue de la porte d’Andin – 25 février au 27 mars
Arrêté Municipal n°035P-2026 – Réparation conduite Télécom – 3 square Francis Jammes – du 3 au 18 février
Arrêté Municipal n°034P-2026 – Trx de toiture – 30 route de Paris – 09 mars
Arrêté Municipal n°026P-2026 – Changement du cadre et dalle chambre Télécom – 23 rue de la Nouzotte – du 16 février au 18 mars
Arrêté Municipal n°025P-2026 – Fermeture rue de Chennevières – Trx d’abattage et élagage – 2 au 6 mars 2026
Arrêté Municipal n°024P-2026 – Accès interdit en véhicule au parc de loisirs – 3 et 4 février 2026
Arrêté Municipal n°023P-2026 – Création de branchement EU et EP – Route des Mousseaux – SAUR – du 19 au 23 janvier
Arrêté Municipal n°022P-2026 – Neutralisation 2 places de stationnement – 3 rue de la Cimballe – du 19 janvier au 15 mai
Arrêté Municipal n°019P-2026 – Stationnement d’une benne – 24 route de Paris – WEBER METAUX – du 19 au 28 janvier
Arrêté Municipal n°021P-2026 – Travaux GRDF Changement de coffret – 27 rue de la Bondé – GRDF – SERPOLLET VALENTON- du 2 février au 2 mars
Arrêté Municipal n°016P-2026 – Accès interdit aux véhicules – Parc de loisirs – 8 et 9 janvier 2026
Arrêté Municipal n°007P-2026 – Raccordement d’un poste client – Rue de la Butte à Madame – du 19 janvier au 18 fevrier
Arrêté Municipal n°006P-2026 – Création branchement EP – Route des Mousseaux – D15 – du 5 au 6 janvier
Arrêté Municipal n°005P-2026 – Changement cadre et dalle conduite Télécom – 4 rue Robert Villain – du 12 janvier ua 11 février
Arrêté Municipal n°004P-2026 – Ouverture tranchée pour pose coffret – 22 route d’Elancourt – du 28 janvier au 12 février
Arrêté Municipal n°003P-2026 – Trx sur chambre Telecom – 23 rue de la Nouzotte – du 6 au 27 janvier

Arrêtés concernant la règlementation routière locale

Vous pouvez consulter les arrêtés en cliquant ici.

Années précédentes

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