Dans le contexte actuel inédit de forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a décidé de mettre en place 3 campagnes exceptionnelles pour le chèque énergie.
Comment savoir si vous êtes éligible au chèque énergie ?
Les plafonds d’éligibilité du chèque énergie sont indiqués en “RFR/UC”, soit le Revenu Fiscal de Référence par Unité de Consommation. Ces UC sont une unité de mesure pour proratiser les besoins de revenus en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal.
Le principe qui souhaite être pris en compte en utilisant les UC, est qu’une personne supplémentaire dans un foyer ne demande pas autant de dépenses de première nécessité, car certaines charges, déjà comptabilisées pour la première personne, n’augmentent pas en fonction de la composition du foyer.
C’est le cas notamment de l’abonnement internet, de l’assurance habitation, des produits ménagers, de l’abonnement chaînes télévisées, de l’utilisation de la lumière, du coût du chauffage des pièces à vivre par exemple. D’autres charges augmentent un peu, mais ne doublent pas non plus : les courses pour 2 personnes sont souvent moins élevées que le double des courses pour 1 personne.
Ainsi, le calcul des unités de consommation a été établi comme suit :
· La 1ère personne compte pour 1 UC
· La 2ème personne compte pour 0,5 UC
· Les personnes à charge supplémentaires comptent pour 0,3 UC
Concrètement, cela donne les résultats suivants :
· 1 adulte seul = 1 UC
· 2 adultes = 1,5 UC
· 2 adultes et 1 enfant = 1,8 UC
· 2 adultes et 2 enfants = 2,1 UC
Pour être éligible au chèque énergie, il faut notamment avoir un revenu inférieur à 11 000€/UC, soit 11 000€ pour une personne seule, 16 500€ pour un couple, et 3 300€ de plus pour chaque personne à charge supplémentaire.
Principales caractéristiques de ces campagnes exceptionnelles
Campagne exceptionnelle 2022
Pour tous les bénéficiaires du chèque énergie 2022, un chèque énergie supplémentaire exceptionnel de 200 €, en complément de celui reçu au printemps dernier, ainsi qu’un chèque de 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence / unité de consommation (RFR/UC) est compris entre 10 800 € et 17 400 €. Près de 12 000 000 de ménages sont concernés par cette aide automatiquement attribuée selon les revenus et la composition du ménage.
Aucune démarche des bénéficiaires n’est nécessaire pour en bénéficier.
Si un chèque énergie 2022 a été reçu à la suite d’une réclamation, un chèque exceptionnel sera également attribué, sans démarche supplémentaire de la part des bénéficiaires.
Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels
Les chèques énergie exceptionnels sont envoyés entre mi-décembre 2022 et début février 2023. Le calendrier prévisionnel d’envoi des chèques énergie 2022 exceptionnels (sous format papier), défini par département, est disponible à l’adresse suivante : https://chequeenergie.gouv.fr/cms/api/uploads/calendrier-envois.pdf .
Pour les bénéficiaires qui ont demandé à ce que leur chèque et/ou leurs attestations soient automatiquement transmises à leur fournisseur cette année (il s’agit de la pré-affectation) : ces bénéficiaires recevront un courriel à partir du 20 décembre 2022, leur confirmant la transmission du chèque énergie exceptionnel à leur fournisseur.
Campagne exceptionnelle – Opération fioul
En complément du chèque énergie exceptionnel 2022, un chèque énergie exceptionnel fioul sera également adressé aux ménages se chauffant au fioul domestique dont le RFR/UC est inférieur à 20 000 €.
Si le ménage a déjà reçu chèque énergie en 2022 et que ce dernier chèque a été utilisé auprès d’un vendeur de fioul domestique, un chèque énergie exceptionnel opération fioul d’un montant de 200 € lui a été automatiquement adressé en novembre 2022.
Pour les autres ménages, un portail de demande en ligne est mis à disposition depuis le 8 novembre 2022 pour permettre de demander le chèque énergie exceptionnel opération fioul. Le montant de ce chèque est de 200 € pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie 2022 et d’un montant de 100 € pour les ménages dont le RFR/UC est supérieur ou égal à 10 800 € et inférieur à 20 000 €.
Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels fioul 2022
Pour les ménages qui ont utilisé leur dernier chèque énergie auprès d’un vendeur de fioul domestique, le chèque exceptionnel fioul a été envoyé le 15 novembre dernier.
Pour les chèques qui sont demandés par les bénéficiaires par le portail dédié, les chèques seront envoyés au début de chaque mois suivant l’acceptation de la demande.
Campagne exceptionnelle – Opération bois
En complément du chèque énergie exceptionnel 2022, un chèque énergie exceptionnel bois sera mis en place pour les ménages se chauffant au bois (granulés / pellets, bûches, bûchettes ou plaquettes) et dont le RFR/UC est inférieur à 27 500 €. Le montant du chèque est de 50 €, 100 € ou 200 €.
Le montant des chèques énergie exceptionnel bois varient en fonction :
- De la situation du ménage (revenus et composition),
- Du type de combustible bois utilisé.
Les montants sont définis par les barèmes ci-dessous :
| RFR/UC <= 14 399€ | 14 400€ <= RFR/UC < 27 500 € | |
| Granulés de bois (pellets) | 200 € | 100 € |
| Autre combustible bois (bûches, bûchettes, plaquettes) | 100 € | 50 € |
Les chèques bois et fioul ne sont pas cumulables.
Le chèque énergie exceptionnel bois s’utilise comme un chèque énergie classique. Il pourra être utilisé auprès d’un vendeur de bois, mais également auprès d’autres fournisseurs d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique,…).
La date de validité des chèques énergie exceptionnels est fixée au 31 mars 2024. Vous pouvez vous faire rembourser jusqu’au 31 mai 2024.
Calendrier d’envoi des chèques énergie exceptionnels bois 2022
Contrairement aux autres chèques énergie (exceptionnels 2022 et exceptionnels fioul 2022), il n’y aura pas d’envoi automatique du chèque. Une demande devra être réalisée sur le portail dédié à partir du 27 décembre 2022. Les envois débuteront à partir de février 2023.
Pour plus d’informations sur le chèque énergie
Rendez-vous sur le site www.chequeenergie.gouv.fr.
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